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Ouvrage
Loïc Goffe, Auteur ; Pierre-Brice Lebrun, Auteur ; Pascal Leprêtre, Auteur | Paris [France] : Vuibert | 2021Si vous passez un concours, un examen ou un entretien de recrutement pour intégrer la fonction publique, vous serez interrogé sur votre connaissance de celle-ci. Droits et obligations des fonctionnaires, intercommunalité, lois de finances... A l[...]
Article
L'accouchement dit sous X, créé par la loi du 2 septembre 1941, autorise la femme lors de son accouchement, à demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. Si les lois de 1996 et 2002 ont permis des évolutions, la que[...]Article
La vulnérabilité n'est pas une notion juridique clairement définie, elle influence néanmoins la procédure pénale et le déclenchement de l'action publique.Article
Depuis la loi du 3 janvier 1977, il existe, au sein de chaque tribunal de grande instance, une Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI -, qui permet à une victime d'obtenir la réparation financière du préjudice qu'elle a sub[...]Article
DISCEPA (DIspositif de Surveillance et de Contrôle des Etablissements pour Personnes Agée) renforcer la prévention de la maltraitanceArticle
Perçu par les travailleurs sociaux comme un bouclier, une reconnaissance de leurs compétences ou de leur utilité, le secret professionnel se révèle compliqué voire dangereux pour ceux qui y sont astreints tout en ne protégeant que fort peu les u[...]
