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L’hémorragie de Benckiser est une pathologie rare associée à un taux de mortalité néonatale compris entre 75 et 100 %. La cour administrative d’appel de Lyon analysait une situation conjuguant défaut dans la prise en charge et dans la surveillan[...]
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Pour traiter d’importantes algies faciales consécutives à une extraction dentaire, un neurochirurgien tente une micro-décompression du nerf maxillaire, qui se révèle un échec, le patient se plaignant de nouvelles douleurs. Toutefois, le diagnost[...]
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Au cours de l’accouchement et en raison d’une dystocie des épaules de l’enfant à naître,le gynécologue obstétricien a effectué des manoeuvres d’urgence obstétricales. L’enfant a présenté une paralysie du plexus brachial droit. Une expertise a mi[...]
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Le médecin qui ne diagnostique pas le décès d’un jumeau visible sur une échographie commet une faute, et pose un dommage moral aux parents. La découverte du décès lors d’une nouvelle échographie survenue à 48h conduit à pratiquer une césarienne [...]
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Actualités de jurisprudence en gynécologie-obstétrique pour le 2e trimestre 2019 : absence de prévention des accidents veineux, retard dans la réalisation d'une césarienne, caractère tardif ou non d'une césarienne, paralysie du plexus brachial,[...]
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Le retard de la sage-femme à appeler l’obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque fœtal constitue une faute de nature à engager la responsabilité, mais une indemnisation ne peut être obtenue par la voie des référés que s’il y a une év[...]
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Actualité de jurisprudence du quatrième trimestre 2008 en matière de gynéco-obstétrique : suspension d’un praticien, perte du fœtus mais absence de qualification pénale, cause inconnue de l’altération du nerf thoracique long, souffrance fœtale l[...]
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Actualité de jurisprudence en matière de responsabilité en gynécologie obstétrique pour le troisième trimestre 2018 : suspension d'un praticien gynécologue-obstétricien, mauvaise prise en charge d'une asphyxie intra-utérine, retard dans la prise[...]
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Dès lors qu’elle n’est pas la conséquence d’une faute dans le geste chirurgical, la survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie n’engage pas la responsabilité médicale. En revanche, les juges retiennent un défaut d’informat[...]
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La rupture d’un micro cathéter, en l’absence de tout geste fautif, doit être considéré comme un accident médical, engageant la responsabilité de l’ONIAM s’il en est résulté des conséquences anormalement graves (CAA de Bordeaux, 11 juillet 2017, [...]
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Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieuses artérielles, qui doivent être évaluées à une fraction de 80% du dommage corp[...]
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Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM. (Source éditeur)
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L'omnivalence du diplôme de médecin reste une donnée juridique, mais de plus en plus limitée, dès lors que s'il existe un titre unique - Docteur en médecine - la pratique doit être liée à la compétence effective. Le cas de la chirurgie esthétiqu[...]
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4 ans après la loi du 4 mars 2002 : I] Responsabilité morale, responsabilité juridique : A- Les régimes de responsabilité : 1) Responsabilité pénale ou culpabilité ; 2) Responsabilité civile ; 3) Indemnité ; B- Le fait générateur : 1) L'aléa ; 2[...]
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Parce qu'il est un secteur en pleine mutation, le monde de la santé doit s'adapter à l'évolution des pratiques et des mentalités tout en respectant les contraintes financières que notre système de soin, principalement basé sur la solidarité, lui[...]
