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Auteur Philippe-Karim Felissi |
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Philippe-Karim Felissi, Auteur |Ce dossier contient : Introduction - Chap.I : Section 1 : La composition des juridictions - Section 2 : La compétence du juge du tarif - Chap. II : La recevabilité du recours - Section 1 : L'introduction du recours - Section 2 : Les délais pour [...]![]()
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Les récentes modifications apportées aux juridictions du contentieux de la tarification sanitaire et sociale devraient améliorer le délai de traitement des affaires, estime Philippe Karim Felissi, avocat au barreau de Paris et spécialiste de ce [...]