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La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]
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Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |Les protocoles de coopération, ou comment une bonne idée a d’abord pris l’aspect d’une usine à gaz. Car ces protocoles ne sont clairement pas une nouveauté : ils datent de la loi HPST 1 ! Mais il aura fallu attendre plus de dix ans, et plusieurs[...]
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Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |À la question de la crise que traversent actuellement les services d’urgence en France répondent de nombreux témoignages, initiatives, retours d’expérience qui alimentent la réflexion sur les actions à engager, à court et moyen termes. Le plan n[...]
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L’année 2023 marquera la remise à plat de l’ensemble des autorisations détenues sur les vingt activités de soins reconnues par le code de la santé publique (CSP), la réforme en ayant intégré deux nouvelles : la médecine nucléaire et l’hospitalis[...]Article
Marine Gey-Coue, Auteur ; Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019 l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories[...]Article
La pratique avancée infirmière franchit un nouveau cap. Avec le décret du 25 octobre 2021 s’ouvre la possibilité d’un exercice infirmier avancé dans le domaine des urgences. Les lignes de démarcation des compétences respectives des professionnel[...]Article
Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |Parmi les innombrables mesures du Ségur de la santé, lancé à l'été 2020 en pleine crise sanitaire et portant notamment sur la revalorisation des carrières hospitalières, figure la mise en place de l'entretien professionnel médical. L'accord rela[...]Article
Trop de droit, pas assez de droit... Si la juriste que je suis se repère dans cet océan de textes, elle reste parfois dubitative. Ou peut-être suis-je à la cherche d'un cap que le loi ne donne pas clairement ? Les plateaux mutualisés d'imagerie [...]Article
Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations h[...]Article
Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]Article
Enfin, la réforme du droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) est aboutie ! Plus de deux ans qu’était attendu le décret d’application de la réforme qui devait modifier la partie réglementaire du code de la santé publique (CSP) relative aux P[...]Article
Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]Article
Jean Riondet, Auteur ; Michel Abherve, Auteur ; Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |Sommaire : 1) Organisation : La société coopérative d'intérêt collectif (Scic). Un outil adapté aux organisations sanitaires et sociales.- 2) Juridique : Entre coopérative et société commerciale. La Scic, un risque pour le secteur médico-social [...]Article
Hervé Tanguy, Auteur ; Marine Gey, Auteur ; Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |Depuis janvier 2016, les hospitaliers ne parlent plus que de GHT. Mais si la dynamique semble amorcée et la logique de coopération et de projet médical de territoire acquise par les acteurs de terrain, une question continue de générer de nombreu[...]Article
"Le compteur s'est arrêté à 135. 135, c'est le nombre de groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour lesquels une convention constitutive a été déposée au 1er juillet 2017 par les établissements publics de santé. 2015 et 2016 ont marqué la[...]
