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Céline Berthier, Auteur ; Aude Charbonnel, Auteur |Soignants agressés, médecins menacés…, les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux dénoncent des faits de violence, d’incivilité, de malveillance de plus en plus fréquents. [...] L’Observatoire national des violences en mi[...]
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Aude Charbonnel, Auteur |L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]
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Aude Charbonnel, Auteur |Le don du corps est indispensable pour l’enseignement de l’anatomie, l’apprentissage et l’amélioration des pratiques chirurgicales ainsi que pour la recherche. Chaque année, 2 500 à 3 500 corps sont donnés aux 27 centres de don du corps en Franc[...]
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Aude Charbonnel, Auteur ; Isabelle Genot-Pok, Auteur |Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé.Il existe désormais une loi, un décret, u[...]
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Aude Charbonnel, Auteur |Le nombre d’assistants familiaux en activité en France est de l’ordre de 40 000. Avec 76 000 enfants accueillis fin 2019, l’accueil familial est ainsi le premier mode d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). (Source [...]
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Martine Cappe, Auteur ; Aude Charbonnel, Auteur |Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du texte relatif à la mutualisation de la gestion des ressources humaines (RH) médicales à l’échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT). Si plusieurs GHT, sur la base du volontariat[...]
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Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]
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Aude Charbonnel, Auteur |Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]
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Céline Berthier, Auteur ; Aude Charbonnel, Auteur |Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c’est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d’un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités d[...]
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Aude Charbonnel, Auteur |La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]
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Le constat est indiscutable : les soins des enfants et adolescents pris en charge par la protection de l’enfance1 sont mal coordonnés, alors qu’ils peuvent s’avérer très complexes et que ces patients constituent une population particulièrement v[...]
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La certification, concept en application dans de nombreux pays, va-t-elle voir le jour en France pour les professionnels de santé ? C’est en tout cas ce qui est annoncé dans la récente loi relative à l’organisation et à la transformation du syst[...]
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La question fut peu abordée dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et ses textes d’applications : quelle place de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) en termes de gestion des ressources h[...]
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Aude Charbonnel, Auteur |Créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) vont connaître dans les années à venir un nouvel essor. En effet, l’objectif annoncé à l’automne dans[...]
Ouvrage
Servane Carpi-Petit, Auteur ; Guillem Casanovas, Auteur ; Aude Charbonnel, Auteur | Saint-Denis [France] : Weka | 2016Le droit de la santé est complexe et difficile à appréhender dans la pratique, car il convient souvent d'arbitrer entre l'application stricte de la loi et la vie quotidienne des établissements. Ce livre répond de manière claire, concise et opéra[...]
