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Un jeune homme de 20 ans, avec un passé pénal chargé d’infractions de droit commun, s’est illustré par une agressivité particulière en fin de peine, et par la tenue d’un discours islamiste radicalisé, de manière typique. Devenu libre, il est sou[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Données générales : Qualification psychiatrique de la maladie ; Notion de consentement. Procédure d’admission : Infor[...]
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Camila Haboubi, Auteur |Selon la cour d’appel de Lyon (CA Lyon, 17 février 2023, n° 23/01021), les dispositions de l’article R. 3211-19 du Code de la santé publique relatives aux modalités d’exercice du droit d’appel, qui exigent une déclaration d’appel motivée, dans u[...]
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Camila Haboubi, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de février et mars 2023 : 1. Admission : Horodatage des certificats de 24 et 72h, et à défaut rétablissement de l’horaire par les éléments du[...]
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Camila Haboubi, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Admission : Hospitalisation sur demande d’un tiers : principe ; Contestation de la qualité du tiers ; É[...]
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Camila Haboubi, Auteur |Après un jugement d’irresponsabilité pénale rendu par le tribunal correctionnel le 9 novembre 2022, un patient est admis en psychiatrie sous un régime d’hospitalisation sous contrainte, mais dès le 9 décembre 2022, le JLD, saisi par le patient, [...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Questions générales : Pas de compétence du JLD pour la décision de sortie d’UMD, qui est médicale ; Régime de[...]
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En matière d’hospitalisation sous contrainte, le respect des délais de 24 et 72 heures, délais qui doivent être horodatés, se calculent par tranches complètes de 24 heures. Aussi, un certificat anticipé est une irrégularité, mais cette irrégular[...]
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La défense de la personne hospitalisée sous contrainte soulève quatre moyens de forme et conteste le bien-fondé de la mesure, dernier point sur lequel elle reçoit l’appui du procureur général. Pour autant, la cour d’appel, selon une jurisprudenc[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’août et septembre 2022. 1. Admission : Hospitalisation à la demande d’un tiers et risque grave d’atteinte à l’intégrité ; Appréciation du ri[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de juin et juillet 2022. 1. Informations générales : hospitalisation sous contrainte: des chiffres élevés ; hospitalisation sous contrainte: o[...]
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Une mesure d’isolement et ses prolongations doivent respecter de strictes conditions de forme, mais l’impact de ces erreurs est limité : pour certaines, une régularisation est possible, et pour d’autres elles ne sont pas assorties d’elles-mêmes [...]
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Camila Haboubi, Auteur |Devant une situation porteuse de danger, peut-on, doit-on fouiller, et comment ? Il faut d’abord distinguer la fouille d’un sac, la fouille de la chambre, la palpation corporelle et la fouilles des effets personnels. En service libre comme en so[...]
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Camila Haboubi, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de février et mars 2022. - 1. Documents d’origine : Lettre du tiers non datée; Délégation de pouvoir et de signature; Motivation de l’arrêté p[...]
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Camila Haboubi, Auteur |Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n’existe pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, cette absence ne pouvant donc être sanctionnée par le JLD. La loi prévoit l’obligation de recueillir les observations du pati[...]
