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Manon Quillevere, Auteur |Le 9 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris annule la décision d'un directeur d'hôpital augmentant l'amplitude de travail quotidien à douze heures dans un service de réanimation chirurgicale d'un hôpital parisien. Sur fond de polémiqu[...]
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Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur |Avec l’avis du 25 septembre 2013, le Conseil d’État a introduit pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de [...]
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Manon Quillevere, Auteur ; Hervé Tanguy, Auteur |Deux décrets du 20 septembre 2013 modifient, d'une part, les compétences de la commission médicale d'établissement (CME) et du comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, et d'autre part, la composition de la CME.[...]
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Isabelle Génot-Pok, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur |Le dispositif des soins sans consentement a été profondément modifié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. [...]
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Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur |Le rapprochement entre les juridictions administratives et judiciaires se concrétise en matière de responsabilité médicale. En effet, le Conseil d’État reconnaît pour la première fois, dans un arrêt du 10 octobre 2012, le « préjudice d’imprépara[...]
