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Le service de l’aide sociale à l’enfance a l’obligation de prendre en charge un mineur privé de sa famille dès lors qu’il est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger. Lorsque des conséquences graves sont constatées, l[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour avril et mai 2023 : 1. Cinéma et littérature : "Sur L’Adamant", Le film de Nicolas Philibert ; "Nos folies ordinaires", documentaire d’Adèle Flau[...]
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Une femme hospitalisée sous contrainte du fait d’un contexte suicidaire envahissant, se suicide par pendaison, ce trois jours seulement après le début de l’hospitalisation. Pourtant, l’équipe n’était pas restée inactive, et une surveillance renf[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour février et mars 2023 : 1. Politique du logement : mal logement en France ; habitat inclusif ; habitat inclusif : un plan gouvernemental ; contrat [...]
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Toute personne handicapée a droit à une prestation de compensation dès lors que son état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou requiert une surveillance régulière. Le montant attribué est év[...]
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Synthèse juridique de l’instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie. (Source éditeur/auteur)
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Politique de la ville : Les municipalités se mobilisent pour la santé mentale ; Santé mentale et urbanisme : l[...]
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Les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société, introduits par la loi de 2005 sur le handicap. Il s’agit d’un dispositif d’entraide mutuelle entre[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de logement et de travail pour les patients-psy, pour juin et juillet 2022 .1.Logement. (Source éditeur/auteur)
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La qualité de l’information et le recueil du consentement préalablement aux soins sont des piliers universels des déontologies des professions de santé. Alors que la loi espagnole exige un écrit pour une intervention chirurgicale, le chirurgien [...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de logement et de santé mentale pour février et mars 2022: - 1. Politiques publiques : L’Union européenne vote un plan visant zéro sans-abri en 2030; Les architectes et la santé mentale des [...]
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Actualité juridique et sociale pour la matière « logement et de santé mentale » pour novembre et décembre 2021. - 1. Programmes publics d’action : action interministérielle; aide à la vie partagée (AVP); établissements et services médico-sociaux[...]
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Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut al[...]
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Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direct[...]
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Dans le cadre d’une prise en charge partagée entre deux établissements, s’agissant de la prise en charge fautive d’une embolie pulmonaire, chaque équipe médicale doit assumer les conséquences de ses propres fautes, en l’occurrence le premier pou[...]
