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La qualité de l’information et le recueil du consentement préalablement aux soins sont des piliers universels des déontologies des professions de santé. Alors que la loi espagnole exige un écrit pour une intervention chirurgicale, le chirurgien [...]Article
Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de logement et de santé mentale pour février et mars 2022: - 1. Politiques publiques : L’Union européenne vote un plan visant zéro sans-abri en 2030; Les architectes et la santé mentale des [...]
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Actualité juridique et sociale pour la matière « logement et de santé mentale » pour novembre et décembre 2021. - 1. Programmes publics d’action : action interministérielle; aide à la vie partagée (AVP); établissements et services médico-sociaux[...]
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Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut al[...]Article
Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direct[...]Article
Dans le cadre d’une prise en charge partagée entre deux établissements, s’agissant de la prise en charge fautive d’une embolie pulmonaire, chaque équipe médicale doit assumer les conséquences de ses propres fautes, en l’occurrence le premier pou[...]Article
Dans un avis du 17 décembre 2018, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a procédé à une analyse exhaustive des conditions de la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative.[...]Article
Le décès d’une patiente insuffisance rénale chronique terminale, suite à une néphrectomie par voie cœlioscopique, résulte pour partie d’un risque inhérent à l’intervention et pour partie de fautes dans la technique opératoire et les actes pratiq[...]Article
Actualités de droit et de jurisprudence en droit infirmier pour le 4e trimestre 2018 : inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI, refus de délivrance du diplôme d’infirmier, exclusion d’un étudiant[...]Article
Dès lors qu’un patient, atteint de diagnostic grave, demande à ce que ses proches soient informés, les équipes sont tenues de respecter cette volonté du patient, le secret professionnel devenant alors inopposable. Cela joue dans le cas d’un diag[...]Article
Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]Article
La responsabilité d'une équipe hospitalière est reconnue pour un changement de prothèse de hanche anticipé et avec recours à une technique inadaptée. Compte tenu des antécédents de ce patient âgé, joue ensuite la règle de la perte de chance (CA[...]Article
Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n°15LY01743), la cour administrative d'appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d'une hernie discale, en retenant une faute technique et une faute dans l'information, outre la prise en[...]Article
Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret no 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées, décret no 2016-1066 du 3 août 2016 relatif aux p[...]Article
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016. (Source Éditeur)
