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"Déjà en 2009, la loi HPST jonglait avec les multiples acceptations du terme ""territoire"". A cette période, nous avions souligné que le territoire de la communauté hospitalière de territoire (CHT) n'était pas nécessairement le territoire de sa[...]
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Comment transformer les SIH ? Quel objet, quel statut, quelle gouvernance pour le nouveau groupement ? Quel devenir pour le patrimoine du SIH, pour les autorisations du SIH, pour les fonctionnaires employés par le SIH ? Quel régime comptable app[...]
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Thibault Robert, Auteur ; Stéphanie Segui-Saulnier, Auteur |Le bilan des coopérations hospitalières apparaît aujourd'hui en demi-teinte au regard de l'objectif de restructuration de l'offre de soins, et ce malgré la pléthore d'outils mis à disposition des établissements pour parvenir à des partenariats [...]
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Les rapports sur les restructurations hospitalières se succèdent et se ressemblent. Qu'il s'agisse de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des affaires sociales ou plus récemment de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité [...]
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Avec la loi HPST, la coopération a été conçue comme un outil de recomposition de l'offre de soins. Encore faut-il que les enjeux des actions de coopération aient été préalablement définis et mesurés. L'article fait le point. (Source éditeur)
Article
Avec la loi HPST, un nouveau régime juridique a été défini pour le GCS. Il a été précisé et clarifié à l'occasion de deux textes d'application : le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire; l'arrêté [...]
Ouvrage
Sanaa Marzouki ; Stéphanie Segui-Saulnier | Paris [France] : Berger-Levrault | Les indispensables | 2010Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissement de santé. Sous forme de questions/réponses, conc[...]
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Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) était attendu depuis fort longtemps. Ce texte vient en application de[...]
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Stéphanie Segui-Saulnier, Auteur |Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d’État a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, d[...]
Article
Stéphanie Segui-Saulnier, Auteur ; François Barissat, Auteur ; Maurice Beccari, Auteur |Dossier Gérontologie et handicap : Malade ou résident d'un établissement social ou médico-social, quel est le statut le plus protecteur ? - Du Langage à la communication, Loi du 2 janvier 2002 accessible aux usagers - Jouons à colin-maillard - [...]
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 3 décembre 2003. Ce dossier contient
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Les établissements de santé sont régulièrement confrontés à ce problème. Dans certaines situations, famille, proches ou connaissances ne peuvent être joints ou refusent de signer la demande d'admission dans un tel régime d'hospitalisation. (Sour[...]
