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Auteur Sarah El Hammouti |
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La lésion d’une dent lors d’une intubation est un risque connu des praticiens. Selon le droit commun, la responsabilité du médecin n’est engagée que sur le terrain de la faute, qu’il s’agisse de la technique de l’information (CAA de Lyon, 30 jan[...]Article
Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’État rendu le 5 février 2020 permet de faire le p[...]