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Hakim Chergui, Auteur |Une crise de violences sur son ex-compagne, puis la fuite à l’arrivée des gendarmes, et en tirant sur les forces de l’ordre avec une arme militaire, jusqu’à finir blessé par un tir des gendarmes, et se rendre. Celui qu’on a appelé en mai 2021 le[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois de février et mars 2023 : 1. Pratique générale : Les aménagements de peine suspendus aux expertises psychiatriques ; Codétenus de soutien ; 2. Contentieux général : Responsabilité de[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Dans la nuit du 4 au 5 février 2019, dix personnes ont péri au 17 bis rue Erlanger à Paris. L’accusée Essia B. a rapidement été arrêtée, et son procès s’est ouvert le 7 février 2023 devant la cour d’assises de Paris. Les faits sont établis par l[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de "droit pénal et santé mentale" pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Droit pénal : Crise sanitaire : annulation de la mise en examen de la ministre de la santé ; Affaire de mœurs : poids des expertises pour un maint[...]
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Hakim Chergui, Auteur |S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étan[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas [...]
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Hakim Chergui, Auteur |Un patient schizophrène en rupture de traitement et s’adonnant à des toxiques, agresse violemment un conducteur automobile, qu’il ne connaît pas, et lui cause un traumatisme crânien qui sera fatal. La maladie est la cause de l’agression, chez ce[...]
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Hakim Chergui, Auteur |La cour d’assises du Bas-Rhin, par un arrêt du 14 octobre 2022,a condamné au maximum légal de 20 ans de prison et à un suivi socio-judiciaire un homme, âgé de 50 ans, pour des agressions sexuelles sur des mineures de 15 ans,des agressions sexuel[...]
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Actualités de «droit pénal et santé mentale» pour les mois d’août et septembre 2022. 1. Faits sociaux : Féminicide suivi d’un suicide ; affaires dans le Vaucluse et les Cotes-d’Armor. 2. Affaires jugées : Pyromane hospitalisé en psychiatrie ; Te[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de «droit pénal et santé mentale» pour les mois de juin et juillet 2022. 1.Affaires générales: garde à vue; hospitalisation suite à une irresponsabilité pénale. 2.Faits sociaux: viols en série à AgroParisTech; fusillade de Copenhague:[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois de février et mars 2022. - 1. Jurisprudence : Mesures de sureté; Assises : nécessité de la preuve des faits, les déclarations ne suffisent pas; Violences en groupe et participation ind[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Un jeune homme cumule un passé de délinquance violente, des troubles psychiatriques sérieux, et un rapprochement net vis-à-vis de la radicalisation. La loi permet trois degrés d’intervention, sur le plan judiciaire, médical et administratif, ave[...]
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Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de p[...]
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A la suite de signalements par un confrère pour des prises en charge critiquable, un praticien régulateur au SAMU fait l'objet d'une mesure de suspension, suivie d'une sanction disciplinaire de mutation d'office, alors qu'un non lieu pénal clôt [...]
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Hakim Chergui, Auteur |À la suite d’une chute à ski, une disjonction acromio-claviculaire de l’épaule gauche fait l’objet d’un acte chirurgical correct, mais des complications non fautives ne sont pas prises en charge dans des conditions conformes aux données acquises[...]
