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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |Un soignant peut, soit pour convenance personnelle soit à la demande de son employeur, utiliser ses véhicule ou téléphone personnels dans l’exercice de ses fonctions. Quel cadre juridique ? (RA)
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |À l’hôpital, et dans les institutions de soin en général, un usage « raisonnable » du téléphone portable personnel des professionnels peut être toléré par l’employeur. (RA)
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avant toute communication à la famille. (RA)
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |Seuls ou en équipe, les soignants expriment parfois des réserves pour accueillir un patient réputé trop agressif ou violent. Ont-ils la possibilité d’invoquer le droit de retrait ou le refus de soin ? (RA)
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |Si médecin et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques. (RA)
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |Que doit faire un soignant qui découvre, à l'hôpital ou dans le cadre d'un suivi ambulatoire, qu'un patient détient une arme ou souhaite en acquérir une ? Que dit la loi ? (RA)
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ? (RA)
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |L’hôpital n’est pas tenu de satisfaire aux demandes alimentaires fondées sur des motifs religieux : les adaptations trouvent leurs limites dans l’organisation et le fonctionnement habituels du service. (Source éditeur/auteur)
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |En psychiatrie, différentes mesures d'anticipation ont vu le jour ces dernières années, permettant aux personnes d'exprimer leurs préférences pour leur accompagnement futur en cas de crise. Cependant, sur le plan juridique, les termes de "Direct[...]
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur ; Marine Le Guen, Auteur |La loi permet à toute personne hospitalisée de désigner une personne de confiance, pour l'accompagner dans son parcours et exprimer sa volonté lorsqu'elle n'est pas en état de le faire. Comment procéder en psychiatrie ? (Source éditeur/auteur)
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"Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital. Repères juridiques". (Source éditeur)
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |Bien que n’étant pas définie juridiquement, la sortie sans autorisation d’un patient nécessite plusieurs réactions rapides de la part de l’établissement. Que dit le droit ? (Source éditeur)
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De nouvelles mesures visant la mise en œuvre des droits des majeurs protégés doit en principe entrer en application au plus tard le 1er octobre 2020. Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l’auton[...]
