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Analyse d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 13 avril 2023 (n° 23/02203) à propos de l’hospitalisation sous contrainte d’un mineur souffrant d’un délire de persécution, maladie avec des contreparties violentes, et déniée par le [...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » en avril et mai 2023. 1. Institutions publiques : Le CGLPL et la pédopsychiatrie ; Le CGLPL et les centres éducatifs fermés, des structures extrê[...]
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Anne Jaloustre, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » en février et mars 2023 : 1. Santé publique : 10 millions d’enfants vivant dans le Sahel central en danger ; santé mentale : explosion des prescr[...]
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Anne Jaloustre, Auteur |Créée par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales permet à la victime de violences conjugales vraisemblables d’obtenir par une même décision une mesure de protection judiciair[...]
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Anne Jaloustre, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière "Santé mentale et droit des enfants" pour décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Santé publique : En 2021, un décès d’enfant ou de jeune a été enregistré toutes les 4,4 secondes, selon un[...]
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Un mineur qui dépose une plainte illusoire pour agression sexuelle contre un collègue d’internat, plainte entraînant l’incarcération du prétendu agresseur commet une faute civile qui engage la responsabilité des parents. En revanche, les parents[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » pour octobre et novembre 2022. 1. Santé publique : Santé mentale et périnatalité ; Santé mentale des jeunes : répondre à l’urgence des besoins ;[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière «Santé mentale et droit des enfants» pour août et septembre 2022. 1.Politiques publiques : Charte de la parentalité ; Informations destinées aux parents endeuillés ; Autonomie des jeune[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière «Santé mentale et droit des enfants» pour juin et juillet 2022. 1.Santé publique: psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent; post-partum : une visite médicale obligatoire ;[...]
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Chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Il est en effet de l’intérêt de l’enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations. Par suite, l’exerc[...]
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Anne Jaloustre, Auteur |Dans le cadre de l’assistance éducative, le placement des enfants par le juge des enfants est une mesure extrême, et le critère de violences exercées sur les enfants est à ce titre déterminant. Le juge pour enfants n’est pas tenu par une éventue[...]
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Anne Jaloustre, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière «Santé mentale et droit des enfants pour février et mars 2022. - 1. Politiques générales : Réforme de l’adoption; Choix du nom issu de la filiation; Harcèlement scolaire : Contrôle pare[...]
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Actualité juridique sur « santé mentale et droits de l’enfant » pour novembre et décembre 2021. - 1. Textes et décisions de justice : parcours de soins pour les enfants victimes de violences; recueil de renseignements socio-éducatifs sur les min[...]
