Détail de l'auteur
Auteur Céline Elysée |
Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article
Dans un jugement du 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes (n° 2302930) revenant entièrement sur l’appréciation faite par le collège médical de l’OFII estime qu’un enfant autiste se trouvait dans une situation exceptionnelle just[...]Article
Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois d’août et septembre 2023 : 1. Vie sociale : Surpopulation carcérale à Perpignan : encore des aménagements… Les prisons, asil[...]Article
Une septuagénaire hébergée dans un EHPAD est trouvée aréactive dans son lit. Le médecin appelé pose au vu des signes cliniques le diagnostic d’un accident vasculaire cérébral avec un pronostic vital engagé, et il décide d’en rester là, avec un d[...]Article
Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois de juin et juillet 2023. 1. Questions générales : Plateformes de partage des données de santé ; Plan national d’actions pour[...]Article
Céline Elysée, Auteur |Un patient hospitalisé sous contrainte parvient à quitter l’établissement à l’occasion d’une sortie dans le parc, et à échapper aux recherches. Six jours plus tard, il est victime d’un accident ferroviaire. La SNCF estime que la responsabilité d[...]Article
Céline Elysée, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Liberté : Record de surpopulation carcérale et atteintes à la dignité en prison ; Rétention administ[...]Article
Céline Elysée, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois de février et mars 2023. 1. Questions générales : Changement de nom pour des motifs psychiatriques ; Assistance sexuelle : p[...]Article
Céline Elysée, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Droits et libertés individuelles - Droits fondamentaux des personnes âgées accueillie[...]Article
Céline Elysée, Auteur |Dans l’affaire Loste c. France jugée le 3 novembre 2022 (n° 59227/12) par la CEDH s’agissant d’une jeune mineure confiée à l’Aide sociale à l’enfance, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention : celle du droit à un recours effecti[...]Article
Céline Elysée, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour octobre et novembre 2022. Liste desl ibertés fondamentales reconnues par le Conseil d’État ; Fin de vie : Le médecin et les directives[...]Article
Céline Elysée, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour juin et juillet 2022. 1.Privation de liberté : Instaurer un dispositif de régulation carcérale ; Conditions de détention et office du [...]