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A la fin du printemps, le contrôleur général des lieux de prévention des libertés a publié son premier rapport d'activités pour l'année 2008.
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Au cours des dernières années ont été créées de nouvelles autorités administratives indépendantes agissant aux frontières de l'éthique et de la déontologie, de la sécurité et de la santé, chargées de contrôler certains acteurs et certains lieux [...]
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La mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance présente de nombreuses facettes. L'organisation des structures hospitalières est l'une d'entre elles et le décret du 26-12-2005 permet d'en analyser les aspects juridiques. La sédimentation opérée dep[...]
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Ce dossier contient les 3 articles suivants : p 42-45 : Protection des personnels hospitaliers victimes de violence - p 46-48 : Halte aux violences à l'hôpital - p 49-52 : Urgences du CHU de Nice : Accompagnement multifacette.
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Philippe Jean, Auteur |Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, 6 février 1997, CH de Lamentin, Affaire n°95 PA 00570 : Le ressort de la cour administrative d'appel de Paris dépasse largement les limites de l'Ile-de-France, comme en témoigne [...]
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Philippe Jean, Auteur |L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]
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Philippe Jean, Auteur ; Véronique Herzog, Auteur |Hôpitaux et cliniques sont tenus de mettre en place une commission de conciliation avant le 7 mai 1999. Au risque d'anticiper sur une probable circulaire ministérielle visant à faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, le commentaire ci-a[...]
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Philippe Jean, Auteur |La question des sources et de la hiérarchie des normes juridiques constitue un élément introductif essentiel et incontournable dans toute étude préliminaire de chaque branche de droit. Quel que soit le système juridique analysé, la méthode d'app[...]
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Philippe Jean, Auteur |Il y a vingt ans, une série d'articles était publiée dans Gestions Hospitalières, sous le titre évocateur : "Les risques du métier". Les affaires mentionnées alors portaient sur des questions pénales (homicide ou blessures involontaires), sur la[...]
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Philippe Jean, Auteur |Déjà, en 1994, trois arrêts de conseil d'Etat avaient permis de faire état et d'illustrer des conflits pouvant survenir entre l'administration hospitalière et la communauté médicale. Ici sont présentés deux arrêts du 5 mai 1995 : 1) Syndicat [...]
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Philippe Jean, Auteur |L'obligation de consacrer au service public l'intégralité des activités professionnelles s'impose aux médecins hospitaliers, sauf en ce qui concerne le cas des expertises et consultations et sous certaines conditions, (à la demande d'une autorit[...]
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Philippe Jean, Auteur |L'auteur évoque l'équipe de direction à travers la jurisprudence du Conseil d'Etat. Cette chronique a incité à quelques précautions dans le style, la forme et le fond (Source éditeur)
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Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade ; il est aussi une personne, avec ses droits et ses devoirs. La nouvelle charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 synthétise les droits essentiels des personnes hospitalisées. Très complet,[...]
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Philippe Jean, Auteur |Trois arrêts récents du Conseil d'état permettent d'aborder la question sensible de l'inéluctable conflit de pouvoirs entre l'administration hospitalière et la communauté médicale des établissements hospitaliers : 1) Conseil d'Etat, 14 mars 199[...]
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Philippe Jean, Auteur ; Guy Servat, Auteur ; Jean Riondet, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier contient : Editorial I] L'hôpital local : caractéristiques et missions II] Hôpital local, restructurations et aménagement du territoire III] Hôpital local et réseau de soins gradué : des réalisations exemplaires IV] Hôpital loc[...]
