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"Mise en place d'une tarification à la ressource, suppression de l'opposabilité des conventions collectives et réintégration des médicaments dans le forfait ""soins"" pour les EHPAD ; renforcement de la convergence tarifaire avec la ""tarificati[...]
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Suite de la présentation du dossier relatif aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie avec les mesures relatives à leur fonctionnement, à leur autorisation et à leur financement. Sont également détaillées les règles[...]
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"Jean-Marie Colombani dresse un constat ""alarmant"" dans un rapport remis le 19 Mars au Président de la République. Analysant successivement les causes de la faillite de l'adoption internationale puis nationale, il formule 32 propositions visan[...]
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Oui à l'inclusion du secteur médico-social dans le périmètre des futures agences régionales de santé
Selon Philippe Ritter, ancien directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) d'Ile de France, la mise en place des ARS constitue une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières décennies, dont l'un des enjeux est[...]
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Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]
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Loi 2007-293 du 5 mars 2007 J.O. du 6-03-07
