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Autrefois, dépendantes de la charité, aujourd'hui reconnues comme citoyens jouissant de droits, les personnes handicapées ont petit à petit renforcé leur place dans la société. Modelé par les évolutions en matière de prestations, de droit au tra[...]Article
Permettre à chacun d'organiser à l'avance la protection de sa personne ou de ses biens pour le jour où son état de santé ne lui permettra plus de le faire, ou encore celle d'un de ses enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap. Tel est l'ob[...]Article
Que faut-il entendre par "maintien à domicile" ? Pour Bernard Ennuyer, docteur en sociologie, le maintien à domicile "c'est d'abord et avant tout, l'expression du désir de nombreuses personnes qui ont fait le choix de demeurer dans leur domicile[...]Article
Ce dossier contient : Introduction - I) Le projet de maintien à domicile - II) L'offre de soutien à domicile - III) Les aides à l'amélioration de l'habitat - IV) Annexe - V) A savoir aussi. Le soutien aux aidants familiaux - VI) Index. (Source é[...]Article
DOSSIER : II- Le statut de délégué aux prestations familiales : A) Sa mission - B) Les conditions d'exercice de la profession - C) L'organisation du secteur d'intervention des délégués - D) Le financement . Voir I- La tutelle des mineurs dans N°[...]Article
Dossier : 1) Le respect des droits personnes protégées par le mandataire - 2) Un arsenal de sanctions pénales - 3) La responsabilité civile des différents organes de protectionArticle
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions, d'ores et déjà applicables, concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités[...]Article
Aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, contrôle des mesures par l'autorité judiciaire et rémunération des personnes chargées de la protection suite à la parution de la loi n°2007-308 du 5-03-2007 au JO du 7-03-2007.Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le point sur ce dispositif, applicable depuis[...]
