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Le signalement de maltraitances sur mineur prend toujours place dans un contexte de tensions et d’incertitudes, mais pour autant, le droit apporte des repères stables. Il faut d’abord distinguer la protection de l’enfant, et la dénonciation des [...]Article
Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour août et septembre 2022. Pratique de l’isolement et la contention en Allemagne. Jurisprudence: 1. Gestion de l’urgence. 2. Motivation médicale insuffisante ; 3.[...]
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La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu le 3 novembre 2022 un important arrêt, intégrant le cadre juridique fixé par le Conseil d'Etat en 2021, dans une affaire grave qui permet d'examiner un large volet des pratiques. (Source éditeur[...]Article
Actualités juridiques en matière de politiques publiques de santé mentale pour les mois d’août et septembre 2022. 1.Santé publique : Réforme du 100% santé : bilan mitigé de la Cour des comptes ; Santé et inégalités sociales ; Comité de veille et[...]
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Gilles Devers, Auteur |À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour[...]Article
Gilles Devers, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour juin et juillet 2022. (Source éditeur/auteur)
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Écrits injurieux d'un infirmier, licenciement pour faute grave d'un aide-soignant, mise à disposition d'un fauteuil électrique pour un détenu, présomption de responsabilité en matière d'infections nosocomiales, accouchement séquellaire, négligen[...]Article
Gilles Devers, Auteur |Actualités juridiques en matière de politiques publiques de santé mentale pour les mois de juin et juillet 2022. 1.Santé publique : Collège du Haut Conseil de la santé publique ; CNAM : objectif 1,2 milliard d’économie ; Personnes confrontées à [...]
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Gilles Devers, Auteur |Lien entre vaccinations et survenue d'une pathologie, défenestration d'un patient en cure de désintoxication, défaut de surveillance et dossier médical incomplet. Zoom sur trois décisions récentes de jurisprudence. (Source éditeur)
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Gilles Devers, Auteur |Plus de trente ans après la résolution de l’ONU de 1991, le législateur français s’est enfin doté en 2022 d’un régime complet et pertinent pour les mesures d’isolement et de contention. Cet article propose une lecture pratique de ce nouveau régi[...]
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Fautes de l'Etat pendant la pandémie de Covid-19, éventuelles conséquences des vaccinations obligatoires, inhumation d'un enfant mort-né, défaut d'information et préjudice d'impréparation, défenestration d'un patient en cure de désintoxication, [...]
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Gilles Devers, Auteur |Infection nosocomiale et responsabilité de l’établissement, série de chutes d’un patient âgé durant l’hospitalisation, suicide et surveillance. Voici trois décisions de jurisprudence récentes. (Source éditeur)
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Gilles Devers, Auteur |Accident de service non qualifié, escalade thérapique fatale, décès causé par une chute et surveillance... Voici trois décisions de jurisprudence de ces derniers mois que nous avons retenues. (Source éditeur/auteur)
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Gilles Devers, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour février et mars 2022: - 1. Décret de procédure devant le JLD; - 2. Pratique du contentieux : Approche distincte de l’hospitalisation et de l’isolement; Appréci[...]
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Survenue d'un arrêt circulatoire au décours de l'intubation-ventilation d'un patient poly-intoxiqué, absence de diagnostic d'une luxation du cubitus, dossier médical incomplet, manœuvre inadaptée ou tardive lors d'un accouchement, chutes ou suic[...]
