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Plusieurs articles sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui a réformé de manière radicale l'accès au dossier médical. Les titres des articles sont : le dossier médical et la loi du 4 mars 2002, l'accès direct au [...]
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Pierre-Yves Delarue, Auteur ; Edouard Soutoul, Auteur |Ce dossier contient : 1) Responsabilité hospitalière du fournisseur et du fabricant - 2) La neutralisation des risques (Source éditeur)
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Merryl Philiponneau, Auteur ; Edouard Soutoul, Auteur |En matière de produit de santé quelle est la responsabilité des producteurs et des utilisateurs au regard de la réglementation européenne et des textes législatifs récents ? (Source éditeur)
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Edouard Soutoul, Auteur |Cet article donne un éclairage sur l'article 1384 du Code Civil et l'article 63 du décret n° 74-27. Il explique les conditions du droit de sortie des mineurs d'un centre hospitalier non accompagnés par ses parents. (Source éditeur)
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Sophie Couly, Auteur ; Edouard Soutoul, Auteur |Le personnel infirmier est pénalement responsable de ses actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions si l'acte est considéré comme une infraction à la loi. (Source éditeur)
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Edouard Soutoul, Auteur |Analyse de la loi Huret sur les droits et devoirs des chercheurs et des infirmières hospitalières en matière d'essais. (Source éditeur)
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Le secret médical dans la pratique : à la médecine du travail, à la sécurité sociale, aux compagnies d'assurances, lors d'expertise judiciaire, lors des perquisitions avec saisie des dossiers médicaux, par les médias.
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Edouard Soutoul, Auteur |L'auteur répond aux questions suivantes : qu'est-ce que le secret professionnel et à qui s'applique-t-il ? Il rappelle les fondements du secret professionnel : moral, juridique et social. Il précise les sanctions lors de la violation du secret p[...]
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Edouard Soutoul, Auteur |Cahier Gestions Hospitalières N° 124 : A l'image de ce qui a été imaginé en matière communale, le législateur a souhaité favoriser la coopération interhospitalière dans la mesure où elle constitue une condition indispensable au développement, à [...]
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Edouard Soutoul, Auteur |Depuis 1994, la bioéthique fait l'objet de dispositions réglementaires sur le statut juridique du corps humain, les tests génétiques, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, l'assistance médicale à la procréation. (Sour[...]
