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Arnaud Léger, Auteur ; Dominique Montpellier, Auteur ; Cécile Manaouil, Auteur |Objectif : Notre étude décrit la procédure d’expertise lors de dommages en lien avec une embolie pulmonaire postopératoire. Elle cherche également à aider les experts en responsabilité médicale travaillant dans ce cadre. Nous nous sommes particu[...]
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Cette étude démontre que pour la plupart des médecins, le refus de soins des patients était avant tout le signe d'une incompréhension ou de représentation négative du soin. Afin d'obtenir un adhésion au soin, la stratégie la plus pertinente étai[...]
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"La notion de personne de confiance existe depuis la loi du 4 mars 2002. Chacun peut se choisir une personne de confiance, qui peut être notamment un parent, un proche ou son médecin traitant. La personne de confiance peut intervenir à l'occasio[...]
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Nous avons construit une étude prospective, descriptive et observationnelle afin d'évaluer avec quelle fréquence les patients venant en consultation d'anesthésie se présentaient avec un accompagnant et pour déterminer son implication à propos de[...]
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La loi n°98-468 du 17 juin 1998 prévoit l'audition filmée des mineurs victimes d'agression ou d'atteinte sexuelle. Cette procédure judiciaire peut être parfois traumatisante. En région Picardie, ont été développées des unités d'accueil des mineu[...]
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Une enquête réalisée en 2007 montre que le rôle et le statut de la personne de confiance, instaurée par la loi 2002-303 du 4 mars 2002, sont encore peu ou mal connus des personnes hospitalisées comme des professionnels de santé. L'information es[...]
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Les mutilations sexuelles féminies touchent chaque année 3 millions de jeunes filles dans le monde. En France, ces pratiques sont illégales et font l'objet de sanctions pénales. Le secret médical peut désormais être levé en cas de mutilation sex[...]
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Selon leur lieu d'exercice et la nature de la plainte, la responsabilité pénale, civile ou administrative des infirmiers peut être recherchée. Exemples de jurisprudence et perspectives avec l'autorisation de prescription de dispositifs médicaux [...]
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L'affaire Gubler, du nom de l'ancien médecin de François Mitterand, a été jugée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), le 27-07-2006. Le secret ne disparaît pas à la mort du patient. Aucun médecin ne peut se soustraire au secret, n[...]
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Les chirurgiens sont particulièrement exposés aux procédures de recherche en responsabilité et y sont plusieurs fois confrontés lors de leur carrière. Le chirurgien, qu'il soit praticien hospitalier, médecin salarié du secteur privé, ou en exerc[...]
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La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (parue au Journal officiel du 7 août 2004). Le cercle des personnes majeures pouvant procéder à un don d’organe de leur vivant pour une [...]
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Cécile Manaouil, Auteur ; Audrey Margraff, Auteur ; Marie Graser, Auteur |La loi du 11 février 2004, complétée par le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, est venue réformer la loi du 29 juin 1971. La loi nouvelle organise une inscription initiale sur les listes des cours d’appel d’une durée d[...]
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Aspect pratique de la loi du 4 mars 2002.
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L'activité chirurgicale est de plus en plus source de contentieux. Dans le cadre de ces conflits, la responsabilité de l'anesthésiste est étroitement liée à celle du chirurgien, ces deux spécialités étant complémentaires et indissociables. Pour [...]
