| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol.18 N°2 - Juin 2018 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/06/2018 |
| Année de publication : | 2018 |
Dépouillements
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Article
Céline Vila, Auteur
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S'agissant du séjour hospitalier d'une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des proches. S'agissant d'un changement d'établisssemnt seul le tuteur peut en former [...]
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La responsabilité d'une équipe hospitalière est reconnue pour un changement de prothèse de hanche anticipé et avec recours à une technique inadaptée. Compte tenu des antécédents de ce patient âgé, joue ensuite la règle de la perte de chance (CA[...]
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Les séquelles d'une irradiation ne suffisent pas à engager la responsabilité dès lors qu'au regard des pratiques de l'époque, l'information donnée et habilitée adéquate est que l'on ne relève pas de faute dans la pratique de la prise en charge ([...]
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Camila Haboubi, Auteur
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La survenance d'une perforation à l'occasion d'un curetage n'engage pas la responsabilité dès lors que l'information a été adaptée, que le geste n'était pas fautif, et que les conséquences restent modérées (CAA de Lyon, 25 janvier 2018, n°15LY0[...]
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Haji Safar, Auteur
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Un décès qui est la suite immédiate d'une infection nosocomiale ne relève pas de l'ONIAM mais de la responsabilité de l’hôpital si cette infection résulte de fautes commises par l'établissement (CAA Paris, 8 mars 2018, n°17PA01865). (Source éditeur)
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Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n°15LY01743), la cour administrative d'appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d'une hernie discale, en retenant une faute technique et une faute dans l'information, outre la prise en[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 29949 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |
