| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol.19 N°1 - Mars 2019 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/03/2019 |
| Année de publication : | 2019 |
Dépouillements
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Un suicide ou une tentative de suicide survenu sur le lieu et dans le temps du service crée une présomption d’imputabilité, et c’est à l’administration, sous le contrôle du juge, de renverser cette présomption par des preuves convaincantes (CAA [...]
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Haji Safar, Auteur
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Analyse de deux arrêts récents de jurisprudence administrative s’agissant de la prise en charge de l’infarctus du myocarde, avec des débats sur la faute de diagnostic et le lien de causalité (CAA de Nancy, 2 octobre 2018, no 16NC01794 et CAA de [...]
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Camila Haboubi, Auteur
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En négligeant l’imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l’équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d’une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse [...]
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Le décès d’une patiente insuffisance rénale chronique terminale, suite à une néphrectomie par voie cœlioscopique, résulte pour partie d’un risque inhérent à l’intervention et pour partie de fautes dans la technique opératoire et les actes pratiq[...]
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Céline Vila, Auteur
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Si un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être li[...]
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Haji Safar, Auteur
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L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2018, no 17-27609). Tout acte chiru[...]
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Actualité de jurisprudence du quatrième trimestre 2008 en matière de gynéco-obstétrique : suspension d’un praticien, perte du fœtus mais absence de qualification pénale, cause inconnue de l’altération du nerf thoracique long, souffrance fœtale l[...]
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Actualités de droit et de jurisprudence en droit infirmier pour le 4e trimestre 2018 : inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI, refus de délivrance du diplôme d’infirmier, exclusion d’un étudiant[...]
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Nadir Ouchia, Auteur
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Actualités de jurisprudence en droit ordinal pour le 4e trimestre 2018 : (1) Fonctionnement général : retard de l’État à publier les textes professionnels, régularité de la section des assurances sociales ;(2) Fonction administrative : modalités[...]
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Actualités juridiques des droits sociaux des patients pour le 4e trimestre 2018 : (1) Prestations : aide et de l’action sociales, transport en ambulance
; (2) Épuisement des droits à un congé de maladie ordinaire ; (3) Sécurité et santé au trav[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Actualité de droit et de jurisprudence en santé mentale pour le quatrième trimestre 2018 : politiques publiques, santé/social, enfance, majeurs protégés, addictions, liens avec la matière pénale, soins sous contrainte, responsabilité, doctrine ([...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 30258 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |
