| Titre : | Santé mentale et Droit, vol. 22, n°2 - avril 2022 |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/04/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Hamène Romdhane, Auteur
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Un ressortissant italien, souffrant de troubles psychiques, a dû subir sa peine, puis une large partie de la mesure de sûreté, sous le régime carcéral de droit commun, et non pas dans des conditions adaptées aux prises en charge médico-sociales,[...]
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Gilles Devers, Auteur
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Ayant toujours connu, comme dans tout groupe professionnel, des dérives individuelles, la profession d’avocat se trouve confrontée à l’émergence d’une autre réalité, très ancrée, à savoir des pratiques de harcèlement qui visent essentiellement l[...]
Article
Anne Robert, Auteur
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La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés co[...]
Article
Camila Haboubi, Auteur
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Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Aussi un employeur ne peut licencier un salarié pour son comportement anormal lorsque les faits reprochés sont en rapport avec sa maladie. Si le[...]
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Régis Durand, Auteur
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Analyse et commentaire d’un arrêt clair et pédagogique de la chambre sociale de la cour d’appel de Riom (CA Riom, 11 janvier 2022, n° 19/00860) faisant droit aux demandes d’une salariée pour harcèlement au travail et résiliation judiciaire du co[...]
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Hakim Chergui, Auteur
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Un jeune homme cumule un passé de délinquance violente, des troubles psychiatriques sérieux, et un rapprochement net vis-à-vis de la radicalisation. La loi permet trois degrés d’intervention, sur le plan judiciaire, médical et administratif, ave[...]
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Etienne Tête, Auteur
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Le mandat de protection future, institué par la loi du 5 mars 2007, répond à une logique de prévention, et il se révèle un bon outil d’accompagnement des personnes en difficulté. Toutefois, lorsque les altérations de la santé deviennent invalida[...]
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Camila Haboubi, Auteur
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Actualités jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de janvier et février 2022. 1. Brèves de jurisprudence : Notification de la décision d’hospitalisation au curateur; Obligation de notification; Nécessité de[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Actualité juridique en matière d’isolement et de contention pour janvier et février 2022. 1. Nouveau régime de l’isolement et la contention : La loi du 22 janvier 2022; Avis préalable du Conseil d’État; La situation transitoire au 1er janvier 2[...]
Article
Haji Safar, Auteur
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Actualités réglementaires et jurisprudentielles pour les établissements et les professions de la psychiatrie en janvier et février 2022. 1. Professions de la santé et du social : Un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers; Corps des acco[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 33229 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |
