| Titre : | Santé mentale et Droit, Vol. 22 n°3 - Juin 2022 |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/06/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Nadir Ouchia, Auteur
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Alors que la politique de la « guerre contre la drogue » conduisait à une impasse, le Portugal a fait un choix en rupture avec la loi du 29 novembre 2000 visant à favoriser l’accès aux soins pour les usagers de drogues classées, avec aussi l’acc[...]
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Agnès Bouquin, Auteur
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La liberté d’expression, pilier d’une société démocratique, comporte des devoirs et des responsabilités notamment liés au respect de la réputation ou des droits d’autrui, et cette liberté conférer un droit quelconque pour des actes qui visent à [...]
Article
Anne Robert, Auteur
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Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, e[...]
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Camila Haboubi, Auteur
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Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n’existe pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, cette absence ne pouvant donc être sanctionnée par le JLD. La loi prévoit l’obligation de recueillir les observations du pati[...]
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Régis Durand, Auteur
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Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argu[...]
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La qualité de l’information et le recueil du consentement préalablement aux soins sont des piliers universels des déontologies des professions de santé. Alors que la loi espagnole exige un écrit pour une intervention chirurgicale, le chirurgien [...]
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Gilles Devers, Auteur
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L’isolement, pratique de dernier recours, ne peut être utilisé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après [...]
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Sevda Gög, Auteur
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Actualités juridiques en droit international et européen pour la santé mentale, mois de février et mars 2022. 1. Institutions internationales : OMS : Pendant la pandémie, les troubles psychiques ont augmenté de 25%; La protection des personnels [...]
Article
Céline Vila, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux,pour février et mars 2022. 1. Politiques publiques : Union européenne : le respect des droits fondamentaux, condition de la mise à exécution[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Actualités juridiques des politiques publiques de santé mentale pour février et mars 2022 : 1.Textes:Le délai de l’IVG allongé de 12 à 14 semaines; Prescription compassionnelle; Fonctionnalisation des inspections générales; Internat en psychiatr[...]
Article
Haji Safar, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles s'agissant des établissements et professions de la psychiatrie pour février et mars 2022. 1. Établissements : Organisation des établissements publics de santé et fonction de chef de service ; Référent [...]
Article
Nadir Ouchia, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour février et mars 2022. - 1. Stupéfiants : Cannabis à usage médical; 53% des psychiatres interrogés favorables à la légalisation, du cannabis; Crack : Des solutions existent; Pré[...]
Article
Camila Haboubi, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de février et mars 2022. - 1. Documents d’origine : Lettre du tiers non datée; Délégation de pouvoir et de signature; Motivation de l’arrêté p[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour février et mars 2022: - 1. Décret de procédure devant le JLD; - 2. Pratique du contentieux : Approche distincte de l’hospitalisation et de l’isolement; Appréci[...]
Article
Abdelhamid Saïdi, Auteur
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Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet «suicide et droit » pour les mois février et mars 2022. - 1. Plus de 120 suicides en prison en 2021; - 2. Suicide et responsabilité d’un tiers : Suicide imputable au travail (2 affaires) ; Su[...]
Article
Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de logement et de santé mentale pour février et mars 2022: - 1. Politiques publiques : L’Union européenne vote un plan visant zéro sans-abri en 2030; Les architectes et la santé mentale des [...]
Article
Anne Jaloustre, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière «Santé mentale et droit des enfants pour février et mars 2022. - 1. Politiques générales : Réforme de l’adoption; Choix du nom issu de la filiation; Harcèlement scolaire : Contrôle pare[...]
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Etienne Tête, Auteur
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Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de protection des majeurs pour février et mars 2022. - 1. Le droit de vote du majeur bénéficiant d’une mesure de tutelle; - 2. Vulnérabilité : Validité d’un testament (deux affaires); Reconnais[...]
Article
Régis Durand, Auteur
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Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois de février et mars 2022. - 1. Protection sociale : Les revendications des aidants familiaux; Cumul pension d’invalidité et autres revenus; Névrose dépressive imputabl[...]
Article
Hakim Chergui, Auteur
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Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois de février et mars 2022. - 1. Jurisprudence : Mesures de sureté; Assises : nécessité de la preuve des faits, les déclarations ne suffisent pas; Violences en groupe et participation ind[...]
Article
Anne Robert, Auteur
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Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de février et mars 2022. - 1. Violences faites aux femmes : Le point sur la politique en France; Une donnée universelle; - 2. Droit des victimes : Associat[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 07572 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |
