Titre : | Santé mentale et Droit, vol. 23, n°1 - janvier 2023 |
Type de document : | Bulletin : Abonnement |
Paru le : | 01/01/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
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Haji Safar, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les établissements de soins et les professionnels de santé en psychiatrie pour octobre et novembre 2022 : Etablissements : Soins d'hospitalisation à domicile ; Clinique psychiatrique de Quissac mi[...]
Article
Nadir Oudia, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour octobre et novembre 2022.
1. Toxicomanies : Nouvelles drogues ; Usages de drogues et conditions de vie des «mineurs non accompagnés» ; Sanction pour l’introduction des stupéf[...]
Article
Anne Robert, Auteur
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Par un jugement du 14 novembre 2022 (no 2001419), le tribunal administratif de Caen condamne pour le suicide en détention d’une jeune femme au profil psychiatrique lourd et en présence de maints signes d’appel, de la détenue et de sa famille. (S[...]
Article
Anne Robert, Auteur
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Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile [...]
Article
Hakim Chergui, Auteur
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Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas [...]
Article
Régis Durand, Auteur
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Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Prestations sociales. Carte stationnement ; Prestation de compensation du handicap(PCH); Droits sociaux des personnes détenues ; Pens[...]
Article
Céline Elysée, Auteur
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Dans l’affaire Loste c. France jugée le 3 novembre 2022 (n° 59227/12) par la CEDH s’agissant d’une jeune mineure confiée à l’Aide sociale à l’enfance, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention : celle du droit à un recours effecti[...]
Article
Caroline Tête, Auteur
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La CAA de Lyon dans un arrêt du 29 septembre 2022 (no 21LY00791) rejette le recours en responsabilité formé par un patient qui avait été filmé après avoir donné son consentement à Raymond Depardon pour le film « 12 jours ». L’hôpital avait donné[...]
Article
Régis Durand, Auteur
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Dans un EHPAD, une aide-soignante se trouve placée sous le contrôle indu de trois de ses collègues, qui lui rendent la vie impossible. Elle alerte le cadre de santé qui la rejette et lui demande de ne pas se poser en victime. Vu la pression, ell[...]
Article
Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Questions générales : Pas de compétence du JLD pour la décision de sortie d’UMD, qui est médicale ; Régime de[...]
Article
Haji Safar, Auteur
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L’épuisement professionnel, avec de sérieuses conséquences psychiques, ou la dépression faisant suite à une mise à l’écart peuvent être admis comme imputable au service en fonction des preuves apportées. S’agissant d’un entretien d’évaluation, i[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Recommandations en urgence du CGLPL du 19 août 2022 relatives à l’EPSM de La Roche-sur-Yon(Vendée).
2. Procédure : [...]
Article
Agnès Bouquin, Auteur
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État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit a[...]
Article
Hakim Chergui, Auteur
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Un patient schizophrène en rupture de traitement et s’adonnant à des toxiques, agresse violemment un conducteur automobile, qu’il ne connaît pas, et lui cause un traumatisme crânien qui sera fatal. La maladie est la cause de l’agression, chez ce[...]
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En matière d’hospitalisation sous contrainte, le respect des délais de 24 et 72 heures, délais qui doivent être horodatés, se calculent par tranches complètes de 24 heures. Aussi, un certificat anticipé est une irrégularité, mais cette irrégular[...]
Article
Haji Safar, Auteur
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Trois textes, deux décrets et un arrêté, publiés au JO du 29 septembre 2022, en attendant les instructions, précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie, qui sera opposable au 1er juin 2023. Un régime d’autorisation [...]
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Les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société, introduits par la loi de 2005 sur le handicap. Il s’agit d’un dispositif d’entraide mutuelle entre[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Actualités juridiques en matière de politiques publiques de santé mentale pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Santé publique : Maladies chroniques et niveau social ; Réaction des syndicats de la psychiatrie publique ; Psychiatrie de l[...]
Article
Un mineur qui dépose une plainte illusoire pour agression sexuelle contre un collègue d’internat, plainte entraînant l’incarcération du prétendu agresseur commet une faute civile qui engage la responsabilité des parents. En revanche, les parents[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » pour octobre et novembre 2022.
1. Santé publique : Santé mentale et périnatalité ; Santé mentale des jeunes : répondre à l’urgence des besoins ;[...]
Article
Céline Elysée, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour octobre et novembre 2022. Liste desl ibertés fondamentales reconnues par le Conseil d’État ; Fin de vie : Le médecin et les directives[...]
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Sevda Gög, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale,droit international et européen,pour octobre et novembre 2022. OMS – La Journée mondiale de la santé mentale ; Santé mentale en Afrique ; Maroc – Le CESE re[...]
Article
La responsabilité d’une équipe hospitalière n’est engagée que s’il est apporté la preuve d’une faute. S’agissant du suicide d’un mineur au cours d’une prise en charge hospitalière, la Cour administrative d’appel de Lyon procède à un examen très [...]
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Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet « suicide et droit » pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Données générales : OMS : lancement d’une campagne de prévention du suicide en Afrique, l’un des continents les plus affect[...]
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Hakim Chergui, Auteur
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La cour d’assises du Bas-Rhin, par un arrêt du 14 octobre 2022,a condamné au maximum légal de 20 ans de prison et à un suivi socio-judiciaire un homme, âgé de 50 ans, pour des agressions sexuelles sur des mineures de 15 ans,des agressions sexuel[...]
Article
Etienne Tête, Auteur
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Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Protection juridique pour les deux tiers des adultes handicapés accompagnés en établissement et en s[...]
Exemplaires (1)
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33299 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |