| Titre : | Santé mentale et Droit, vol. 23, n°2 - mars 2023 |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/03/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Langues: | Français |
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Haji Safar, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les établissements de soins et les professionnels de santé en psychiatrie pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Établissements de soins : Désignation et missions des référents "laï[...]
Article
Nadir Ouchia, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Addictions : Recommandations de la HAS pour le repérage et l’accompagnement des addictions en établissement médico-social ; Ref[...]
Article
Nadir Ouchia, Auteur
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L’aide sociale à l’hébergement peut être versée aux résidents qui ne peuvent pas payer l’intégralité de leur facture en EHPAD. Toutefois, ce régime n’est que subsidiaire, car le conseil départemental n’engage ses finances que si la personne hébe[...]
Article
Anne Robert, Auteur
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Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Droit des victimes : Sexisme en France ; Chez un militaire, séquelles imputables d’un traumatisme psychologique ; A[...]
Article
Hakim Chergui, Auteur
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Actualités de "droit pénal et santé mentale" pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Droit pénal : Crise sanitaire : annulation de la mise en examen de la ministre de la santé ; Affaire de mœurs : poids des expertises pour un maint[...]
Article
Régis Durand, Auteur
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Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Protection sociale : Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés ; AAH en cas d’activité simultanée et à temps pa[...]
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Toute personne handicapée a droit à une prestation de compensation dès lors que son état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou requiert une surveillance régulière. Le montant attribué est év[...]
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Haji Safar, Auteur
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Le fonctionnaire qui bénéficie d’une reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident. Un jugement du tribu[...]
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Hakim Chergui, Auteur
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S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étan[...]
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Camila Haboubi, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Admission : Hospitalisation sur demande d’un tiers : principe ; Contestation de la qualité du tiers ; É[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Régime général : Isolement et contention : deux nouvelles QPC transmises au Conseil constitutionnel ; Zéro con[...]
Article
Agnès Bouquin, Auteur
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Le respect du consentement avant toute intervention sur le corps humain est entouré de beaucoup de précautions s’agissant de l’interruption volontaire de grossesse et de la stérilisation. Toutefois, l’histoire et l’actualité montrent une très ma[...]
Article
Camila Haboubi, Auteur
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Après un jugement d’irresponsabilité pénale rendu par le tribunal correctionnel le 9 novembre 2022, un patient est admis en psychiatrie sous un régime d’hospitalisation sous contrainte, mais dès le 9 décembre 2022, le JLD, saisi par le patient, [...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Actualités juridiques en matière de politiques publiques de santé mentale pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Santé publique : Dépense de santé, et coût pour l’Assurance maladie ; Les chiffres de la protection sociale en France[...]
Article
Synthèse juridique de l’instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie. (Source éditeur/auteur)
Article
Anne Jaloustre, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière "Santé mentale et droit des enfants" pour décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Santé publique : En 2021, un décès d’enfant ou de jeune a été enregistré toutes les 4,4 secondes, selon un[...]
Article
Céline Elysée, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Droits et libertés individuelles - Droits fondamentaux des personnes âgées accueillie[...]
Article
Sevda Gög, Auteur
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Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
OMS : Santé mentale au travail au sommet de Davos ; UE : Nécessité d’un[...]
Article
Abdelhamid Saïdi, Auteur
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Le suicide d’une infirmière se faisant des reproches sur la prise en charge d’un patient est imputable à l’hôpital en tant qu’accident de service, ce qui ouvre vers l’attribution des droits sociaux, mais en l’absence de faute de l’hôpital, sa re[...]
Article
Abdelhamid Saïdi, Auteur
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Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet "suicide et droit" pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Faits sociaux : Suicide d’un jeune collégien, dans un contexte d’homophobie ; US : Un avocat, lâché par son client, se[...]
Article
Anne Robert, Auteur
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La victime d’une tentative de suicide, durement atteinte par ses conditions de travail dans un contexte de harcèlement et de discrédit, fait reconnaître ce passage à l’acte d’abord comme un accident de travail, puis comme la conséquence d’une fa[...]
Article
Etienne Tête, Auteur
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Statuant en référé, le Conseil d’État suspend la décision du Conseil national de l’ordre des médecins qui avait prononcé la suspension d’un médecin pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession en se fondant sur une vis[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Un accusé, renvoyé aux assises pour le meurtre de son épouse, est déclaré pénalement irresponsable, et il est hospitalisé en psychiatrie. Aux termes de quelques mois, les psychiatres déterminent un simulacre, et avisent le procureur. Celui-ci re[...]
Article
Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Politique de la ville : Les municipalités se mobilisent pour la santé mentale ; Santé mentale et urbanisme : l[...]
Article
Etienne Tête, Auteur
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Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Protection des majeurs : Désignation du tuteur : le choix du juge d’écarter la priorité famil[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 33346 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |
