| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol. 6 N° 4 - 2006-12-01 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/12/2006 |
| Année de publication : | 2006 |
Dépouillements
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Face aux nombreuses questions que pose la contamination par le sida, l'alternative se situe entre sanction et responsabilisation. Une affaire, assez exemplaire d'irresponsabilité, il est vrai, jugée par la Cour de Cassation le 10 janvier 2006, v[...]
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Les manquements à l'hygiène sont la première cause de procès en responsabilité hospitalière. La pratique juridique doit savoir utiliser le recours important aux circulaires et distinguer la responsabilité civile, la responsabilité pénale et le n[...]
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Etat des lieux et pistes de réflexion qui font le lien entre les évolutions législatives et les possibilités de gestion du terrain.
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Les délais de prescrition, 3 ans et 10 ans, peuvent s'avérer très courts pour les victimes d'agressions sexuelles, qui subissent, après l'agression, des séquelles psychologiques redoutables. Aussi, la procédure civile, qui ne connaît pas les mêm[...]
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4 ans après la loi du 4 mars 2002 : I] Responsabilité morale, responsabilité juridique : A- Les régimes de responsabilité : 1) Responsabilité pénale ou culpabilité ; 2) Responsabilité civile ; 3) Indemnité ; B- Le fait générateur : 1) L'aléa ; 2[...]
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L'hépatite C, qui atteint plus de 1% de la population française, est devenue un problème de santé majeur. Depuis une décennie, les enjeux juridiques se sont cristallisés autour de cette maladie, pour définir un régime de responsabilité adapté à [...]
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Beaucoup trop de choses ont été dites sur le consentement éclairé, au point de le rendre d'une inextricable complexité, à l'inverse de ce que voulait le droit, à savoir créer une relation de confiance entre le soignant et le soigné. Après le rap[...]
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Le salarié victime d'une maladie non professionnelle ou d'un accident non professionnel est protégé contre les discriminations liées à son état de santé. En cas d'arrêt de travail, son contrat de travail n'est pas rompu mais simplement suspendu.[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 22633 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
