| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol. 11 N° 4 - 2011-12-01 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/12/2011 |
| Année de publication : | 2011 |
Dépouillements
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Une affaire jugée par la Cour Administrative de Paris permet de faire le point sur la très délicate question des délais de prescription pour exercer un recours contentieux. (Source éditeur)
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Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie. (F.N.A.P.S.Y.). Paris. FRA, Auteur
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Cette partie du dossier analyse des articles pertinents du Code de la Santé Publique concernant les droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et les droits et libertés des personnes hospitalisées sous contrainte.
Plan du do[...]
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Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie. (F.N.A.P.S.Y.). Paris. FRA, Auteur
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La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 résulte de deux "injonctions contradictoires" : une volonté sécuritaire affichée et la nécessité de prendre en compte la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a renforcé le rôle du juge judiciaire. L'[...]
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Étude explicative et critique de la loi du 5 juillet 2011 sur le nouveau régime des soins sous contrainte en psychiatrie.
Plan du dossier : 1) Chapitre 1 : L'esprit d'une loi - 2) Chapitre 2 : Analyse des articles pertinents du Code de la San[...]
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L'inceste relève d'une criminalité galopante : sans doute près de deux millions de victimes, et 15000 nouveaux cas chaque année. Les professionnels de santé sont au premier rang pour détecter ces situations pénales alors que l'enfant victime ose[...]
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Le médecin qui reste silencieux devant des faits de maltraitance, alors que la victime n'est pas dans l'incapacité d'exercer ses droits, ne peut être poursuivi pour non-dénonciation d'infraction. (Source éditeur)
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 25766 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
