| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol. 12 N° 1 - 2012-03-01 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/03/2012 |
| Année de publication : | 2012 |
Dépouillements
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L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des accidents médicaux), créé par la loi du 4 mars 2002, n'a cessé de voir son domaine d'intervention étendu. Sa principale mission est d'indemniser les victimes d'accidents médicaux pour lesquels la resp[...]
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L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des diverses responsabilités au sein d'une équipe médicale. (Source éditeur)
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La France a été condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant le 26 mai 2011 (Duval c. France, no 19868/08) pour les conditions de la surveillance par l'escorte pendant les soins. Cette décision permet de faire le point sur une que[...]
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L'omnivalence du diplôme de médecin reste une donnée juridique, mais de plus en plus limitée, dès lors que s'il existe un titre unique - Docteur en médecine - la pratique doit être liée à la compétence effective. Le cas de la chirurgie esthétiqu[...]
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Renaud Bouvet, Auteur ;
Alain Baert, Auteur ;
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L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L'usage est prouvé par la mesure de la concentration sanguine en[...]
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Une circulaire du 5 septembre 2011 apporte des précisions sur le fonctionnement des aumôneries dans les établissements de santé. Le texte est méritoire, mais on peut s'interroger sur l'utilité réelle de textes aussi fugaces que des circulaires p[...]
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Les praticiens attachés ou associés disposent d'un véritable statut à l'hôpital public et l'examen du contentieux montrent que leurs droits restent encore mal assurés. (Source éditeur)
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Les professionnels libéraux qui adressent des demandes de remboursement fausses à la caisse relèvent du contentieux disciplinaire, mais pas de poursuites pénales pour escroquerie. (Source éditeur)
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S'agissant de la santé des détenus, deux arrêts récents permettent de faire le point sur les rôles respectifs de l'État et des établissements de santé de rattachement. (Source éditeur)
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 25908 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
