| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol. 12 N° 4 - 2012-12-01 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/12/2012 |
| Année de publication : | 2012 |
Dépouillements
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Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM. (Source éditeur)
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Haji Safar, Auteur
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Ce dossier contient : A) Première partie : Recommandation de bonne pratique de l’HAS de mai 2012 - 1) Introduction - 2) Exclusions du champ des recommandations - 3) Le contenu et les qualités de l’information - 4) Les modalités de la délivrance [...]
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L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social. (Source éditeur)
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La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au suicide d'un détenu en détention. Cet arrêt, grave, souligne l'ampleur des violatio[...]
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"Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsabilité. (Source éditeur)
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Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, mais seulement si ces conséquences atteignent un certain degré de gravité. (Sourc[...]
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La circulaire no 2012-72 du 14 février 2012 fait le point sur la question sensible du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les HAD. (Source éditeur)
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"La loi du 5 juillet 2001 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) sont publiés. Il est encore trop tôt pour dé[...]
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Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, commet l'infraction pénale de faux. Le médecin peut apporter de nouvelles mentions sur le dossier, mais comm[...]
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"Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cuisse : en l'absence de faute prouvée, la responsabilité est reconnue au titre du[...]
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Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]
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Haji Safar, Auteur
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La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence de référence. qui trouve sa source dans un arrêt de 1942 ; ce qui montre l'ancie[...]
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 26334 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
