| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol. 13 N° 1 - 2013-03-01 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/03/2013 |
| Année de publication : | 2013 |
Dépouillements
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Renaud Bouvet, Auteur ;
Mariannick Le Gueut, Auteur
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L'organisation de la réponse médicolégale portée par les circulaires des 27 et 28 décembre 2010 puis du 25 avril 2012 constitue une nouvelle mission confiée aux établissements publics de santé. La justice y gagne un service public de médecine lé[...]
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L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modifiée. Après la Cour de cassation (3 juin 2010), le Conseil d'État (10 octobre 20[...]
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La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se traduit de plusieurs manières : difficulté de prendre en charge le détenu souffrant ma[...]
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Le médecin qui, après un interrogatoire négligent ou trop rapide, prescrit des produits dopants à un sportif professionnel commet une faute engageant sa responsabilité. (Source éditeur)
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Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de diagnostic et faute de technique médicale causant une perte de chance. (Source éditeur)
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Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (2011-2012). Voici la note de synthèse de cet important[...]
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Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), li[...]
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La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite "du nuage de Tchernobyl" (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de Paris, sur [...]
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Pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l'approfondissement et la large diffusion des connaissances est une exigence première qui suppose de former les acteurs, de financer la recherche, de collecter des données relatives a[...]
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Chronique d'actualité sur les conditions d'intervention du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) et des services d'urgence. (Source éditeur)
Exemplaires (1)
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| 26534 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
