| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol. 13 N° 3 - 2013-09-01 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/09/2013 |
| Année de publication : | 2013 |
Dépouillements
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L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractérisée. Le comportement général conduit la juridiction pénale à prononcer une inter[...]
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Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychiatrique. Le médecin qui a rédigé un certificat d'une qualité non professionnelle[...]
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Dominique Rondeau, Auteur ;
Sandra Bertézène, Auteur
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La lutte contre les infections nosocomiales s'inscrit notamment dans des logiques juridiques et financières. Mais que prévoit la loi en la matière et quel est le coût d'une infection ? Pour répondre, l'article étudie l'évolution du régime de res[...]
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La pratique d'une ligature des trompes et d'une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d'information préalable et le défaut d'information engage la responsabilité. (Source éditeur)
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La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. (Source éditeur)
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Renaud Bouvet, Auteur ;
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Mariannick Le Gueut, Auteur
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L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragr[...]
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En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite"loi HPST") a mis en œuvre une approche matérielle du service public. Cett[...]
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Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieuses artérielles, qui doivent être évaluées à une fraction de 80% du dommage corp[...]
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Haji Safar, Auteur
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Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble, destiné à faciliter l'action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence r[...]
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Le sort des plus vulnérables ne cesse d'empirer, non seulement en termes d'accès aux services de soins, mais également quant aux autres déterminants de la santé, tels que le degré d'exclusion sociale, l'éducation, le logement et les conditions d[...]
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Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissement. (Source éditeur)
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 26768 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
