| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol. 13 N° 4 - 2013-12-01 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/12/2013 |
| Année de publication : | 2013 |
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Par un arrêt du 11 avril 2013, la CJUE statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Chacon Navas du juillet 2006.
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Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat en 2013.
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Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Ch[...]
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Haji Safar, Auteur
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Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel concernant la fin de vie. (Source éditeur)
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 26852 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
