| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol. 14 N° 3 - 2014-09-01 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/09/2014 |
| Année de publication : | 2014 |
Dépouillements
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Interrogé par le Conseil d'État sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]
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Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucun événement susceptible d'être à l'origine des préjudices subis par le patient ([...]
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En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]
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Haji Safar, Auteur
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Chaque acte de l'homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu'une autre partie n'y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi c[...]
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Un médecin, tenu, par l'article R. 4127-5 CSP, d'exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat [...]
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Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l'Ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. (Source éditeur)
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Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire no DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernent à un mouvement revendicatif, général et profond. En réalité, il s'agit essentiellement d'un rap[...]
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Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires : 1) "Reprise après disponibilité" - 2) "Responsabilité du CNG dans la notation des PH et des membres de l'équipe de direction" - 3) "Procédure d'[...]
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La seule exposition à l'amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d'anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante n'est pas dans l'obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux ré[...]
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Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règle[...]
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La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 28257 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
