| Titre : | Droit, déontologie et soin, Vol. 14 N° 4 - 2014-12-01 - |
| Type de document : | Bulletin : Abonnement |
| Paru le : | 01/12/2014 |
| Année de publication : | 2014 |
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Le cadre de santé est écartelé entre la garantie d'offrir des soins de qualité et la recherche de l'efficacité économique de l'activité soignante. Au regard des contraintes actuelles, le cadre doit participer à une politique qui contribue au mai[...]
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S'agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des Etats, la notion de traiteme[...]
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Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. (Source éditeur)
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La loi (CSP, art.L. 1113-1 s.) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (9 septembre 2014, no 13BX00559) montre que les p[...]
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Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d'État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. (Source éditeur)
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Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu[...]
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Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d'intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]
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Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les ex[...]
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Olivier Sylvant, Auteur ;
Khady Badiane-Devers, Auteur
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Les progrès de l'endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s'accélérer. Ces évolutions ne sont envisageables que dans le respect des textes professionnels, condition de l[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 28363 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
