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ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Etienne Tête, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’octobre et novembre 2023. 1. Consentement : Absence de consentement libre et éclairé, et nullité d’un contrat ; Affaiblissement d’[...]Article
Christian Gilioli, Auteur |La crise de l’hôpital s’accompagne d’un moindre attrait pour le métier du soin. Certains observateurs y voient un recul de l’engagement professionnel affectant les acteurs déjà présents autant que ceux qui aspirent à y entrer. Autrefois vocation[...]Article
Laure Martin, Auteur |Pour encourager les infirmières libérales à s’établir dans des zones identifiées en difficulté, des aides financières peuvent leur être versées. Sans surprise, elles sont soumises à condition. (Source éditeur/auteur)Article
Laure Martin, Auteur ; Cyril Rongier, Auteur |Depuis 2019, le contrat de retraite Madelin est devenu le Plan épargne retraite individuel. Accessible aux infirmières libérales pour se constituer une retraite supplémentaire, il peut, dans une certaine limite, générer une économie d'impôt. (So[...]Article
Martin Beaulieu, Auteur ; Nadia Poulin, Auteur ; Marie-Eve Quenneville, Auteur ; et al., Auteur |La gestion des achats est un vecteur important pour dégager des économies dans le secteur de la santé tout en préservant la qualité des soins. Différentes pratiques peuvent être mises en œuvre pour maximiser le plein potentiel de cette activité.[...]Article
Alexandre Baguet, Auteur ; Jean-Marc Alexandre, Auteur ; Hélène Donnadieu-Rigole, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier contient : 1) Alcoolodépendance et rechute - 2) Le craving, prédicteur de la rechute - 3) L’impact somatique de l’alcool - 4) Les médicaments de l’alcoolodépendance - 5) L'approche cognitivo-comportementale de la rechute alcoolique - [...]Article
Marine Gey-Coue, Auteur |À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à d[...]Article
Mathieu Didier, Auteur ; Rodolphe Rayssac, Auteur |La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20% des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment ave[...]Article
Laurent Jeanneau, Auteur ; Eva Mignot, Auteur ; Marc Chevallier, Auteur |Dossier : 1) Le mauvais procès fait aux contrats aidés - 2) "Cela nous permettra de mieux nous vendre sur le marché de l'emploi" - 3) Les contrats aidés en débat (Source Editeur)Article
Isabelle Paulard, Auteur |DOSSIER : Avant-propos : Une nouvelle compétence au service des patientes - 1)Interruption volontaire de grossesse, de nouveaux enjeux pour la sage-femme - 2) La valeur ajoutée d'un réseau de périnatalité dans le parcours IVG des patientes - 3) [...]Article
Fabrice Dion, Auteur |L'article 3 du titre 1er du statut général des fonctionnaires dispose que les emplois civils permanents des collectivités publiques sont occupés par des fonctionnaires. Ce principe est également énoncé par le premier alinéa de l'article 2 de la [...]Article
Didier Domanchin, Auteur |La gestion technique est de plus en plus fréquemment assistée par un système de GTB (gestion technique du bâtiment) qui permet, outre la surveillance des installations, de mesurer et d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment. Cet arti[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon s[...]Article
Sonia Nouicer, Auteur |La convention tripartite prend en compte la charge spécifique liée à la dépendance et supprime les notions de forfait de section de cure médicale et de soins courant. Elle a vocation à définir les axes stratégiques d'évolution de l'établissement[...]