Catégories
 > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
Documents disponibles dans cette catégorie (63)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article
Anne Robert, Auteur |À la suite de l’annulation, pour des motifs de forme, de deux arrêtés d’hospitalisation sur demande d’un tiers, pour des motifs de forme, le tribunal administratif retient, dans le cadre d’un deuxième procès sur la responsabilité pour faute du c[...]![Un pognon de dingue ! Les entreprises accros à l'argent public [dossier]](https://www.centredoc.chu-tours.fr/thumbnail.php?type=1&id=70512)
Article
Christian Chavagneux, Auteur ; Marc Chevallier, Auteur ; Jean-Christophe Catalon, Auteur ; Justin Delépine, Auteur |Ce dossier contient : - Le coût exorbitant des aides aux entreprises - Ces aides sont-elles efficaces ? Les baisses de cotisations tirent l'économie française vers le bas - Le crédit d'impôt recherche rate sa cible - Taux au tonnage, un dis[...]
Article
Anne Robert, Auteur |Par un jugement du 14 novembre 2022 (no 2001419), le tribunal administratif de Caen condamne pour le suicide en détention d’une jeune femme au profil psychiatrique lourd et en présence de maints signes d’appel, de la détenue et de sa famille. (S[...]
Article
Agnès Bouquin, Auteur |État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit a[...]
Article
Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet « suicide et droit » pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Données générales : OMS : lancement d’une campagne de prévention du suicide en Afrique, l’un des continents les plus affect[...]
Article
La loi de 2016 met en place tout un processus d’accompagnement à une personne quittant la prostitution, avec en premier plan le logement. Si l’attribution se révèle, vu la détresse, prioritaire mais que la préfecture ne répond pas, le recours au[...]
Article
Anne Robert, Auteur |La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés co[...]
Article
La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la respo[...]
Article
Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causali[...]
Article
Fabrice Di Vizio, Auteur |Le 2 juin 2021, une panne des numéros d'urgence a été détectée. Dans plusieurs départements, les usagers n'ont pu joindre le 15, 17, 18 et 112. Ce n'est que le 3 juin dans la matinée que les numéros ont été rétablis. Quelles pourraient être les [...]
Article
Bernard Bonnici, Auteur |À l’orée d’une prochaine sortie de crise, d’une libération et d’une délivrance enfin annoncées pour l’automne prochain, il semblait utile de rembobiner le film d’évènements souvent tragiques vécus depuis le début de l’année 2020 et de s’arrêter [...]
Article
Christian Chavagneux, Auteur ; Jean-Christophe Catalon, Auteur ; Aude Martin, Auteur |Ce dossier contient : 1) Y a-t-il une limite à la dette publique ? - 2) Préoccupons-nous de la dette écologique - 3) Entretien : « Le cantonnement envoie un message de discipline budgétaire » - 4) L’annulation de la dette divise à gauche - 5) Re[...]
Article
Jean-Marie Pottier, Auteur ; Adrien Schu, Auteur ; Sylvia Delannoy, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier contient : A) Géopolitique - 1) Vers un monde multipolaire : Entretien avec Pascal Boniface - 2) Chine/États-Unis, une relation en tension - 3) Que sont devenus les pays émergents ? - 4) Les habits neufs du terrorisme - 5) Géopolitiqu[...]
Article
s.a., Auteur |Les firmes pharmaceutiques justifient souvent les prix, exorbitants des nombreux médicaments par les coûts élevés de recherche et développement (R&D). Elles ne sont pourtant pas les seules à assumer ces dépenses. Aux Etats Unis d'Amérique, un q[...]
Article
Fabrice Di Vizio, Auteur |Dans le contexte pandémique, l'Etat peut-il être tenu responsable de ne pas avoir "fait assez" pour prévenir le développement de la foi et pour protéger les professionnels de santé ? Eclairage sur ce que dit la loi (Source éditeur)
