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Agent non titulaire
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#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
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Céline Berthier, Auteur |Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]
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Amélie André-Vaïti, Auteur |Malgré une évolution nettement favorable du risque en anesthésie, ce dernier est toujours présent, et chaque professionnel de santé a déjà été confronté à une situation critique. Le matériel d’urgence à disposition est l’un des points qui favori[...]
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Céline Berthier, Auteur |Qu’est-ce qu’un vacataire à l’hôpital public ? Le statut de la fonction publique distingue la gestion des agents titulaires de celle des agents non titulaires, ces derniers étant liés par contrat à l’établissement. La situation se complexifie s’[...]
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André Lucas, Directeur de publication ; Eric Chollet, Auteur ; Carl Allemand, Auteur ; et al., Auteur | Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique | 2021Ouvrage de référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 15e éditi[...]
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Ce dossier contient : 1) Introduction - 2) Covid-19 : une question de lits - 3) L'hôpital au service du droit à la santé - 4) GHT : le verre aux 3/4 vide - 5) Gouvernance et simplification hospitalière - 6) Les dépenses de l'assurance maladie en[...]
Article
Jean-Yves Copin, Auteur |L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. Comme le précisait l’exposé des motifs – «ce nouveau contrat, spécifique à la fonction publique et n’ouvrant droit ni à un contrat à durée indéterminée[...]
Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20% des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment ave[...]
Ouvrage
Le présent rapport décrit dans un premier temps les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et identifie les emplois qu'ils occupent (chapitre I). Il analyse ensuite les pratiques de gestion des employeurs publics, qui montren[...]
Ouvrage
Jean-Marie Barbot, Auteur ; Cyril Clement, Auteur ; Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet, Auteur | Bordeaux [France] : LEH Édition | Décideur santé | 2020La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (Etat, territorial, hospitalier). Dans[...]
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Amélie Roux, Auteur |Un premier colloque était organisé au Sénat, le 29 mars 2019, conjointement par les employeurs territoriaux et hospitaliers (FHF). À l’occasion de ces travaux dédiés aux ressources humaines, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et[...]
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Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents[...]
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Anne Dhoquois, Auteur ; Guillaume Farde, Auteur ; Antoine Simon, Auteur |Ce dossier contient : Avant-propos - Introduction : Contractuels/fonctionnaires, qui porte l'action publique ? 1) Olivier Dussopt : "L'administration doit faire sa révolution culturelle" - 2) Les charmes insoupçonnés du statut de fonctionnaire[...]
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Fabrice Dion, Auteur |L'article 3 du titre 1er du statut général des fonctionnaires dispose que les emplois civils permanents des collectivités publiques sont occupés par des fonctionnaires. Ce principe est également énoncé par le premier alinéa de l'article 2 de la [...]
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Fabrice Dion, Auteur |La place des contractuels ne cesse de s'affirmer dans l'emploi public, notamment dans la fonction publique hospitalière. Le dernier rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique révèle que 17% du total des agent[...]
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Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur |Avec l’avis du 25 septembre 2013, le Conseil d’État a introduit pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de [...]
