Centre de ressources documentaires des écoles du CHRU de Tours

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Les financements européens disponibles pour 2007-2013 (Suite et fin)

Nicolas Gros-Verheyde, Auteur |

Dans Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (N° 2516, 2007-07-06)

Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social. (1e. partie ASH n° 2516 du 6 juillet 2007). (Source éditeur)

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Le principe de l'irresponsabilité pénale des malades mentaux à l'épreuve de la pratique.

Julie Valla, Auteur |

Dans Droit, déontologie et soin (Vol. 2 N° 2, 2002-06-01)

Venu réformer l'article 64 du Code pénal en 1992, l'article 122-1 reconduit le principe de l'irresponsabilité pénale des délinquants et criminels dont le discernement était aboli pour des raisons psychiques au moment des faits. Mais ce principe [...]

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