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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois de février et mars 2023 : 1. Pratique générale : Les aménagements de peine suspendus aux expertises psychiatriques ; Codétenus de soutien ; 2. Contentieux général : Responsabilité de[...]
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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de février et mars 2023 : 1. Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; 2. Contentieux général : Absence d’autorité pour le j[...]
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Camila Haboubi, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de février et mars 2023 : 1. Admission : Horodatage des certificats de 24 et 72h, et à défaut rétablissement de l’horaire par les éléments du[...]
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Anne Jaloustre, Auteur |Créée par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales permet à la victime de violences conjugales vraisemblables d’obtenir par une même décision une mesure de protection judiciair[...]
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Etienne Tête, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois de février et mars 2023 : 1. Grève des mandataires de justice. 2. Questions de procédure : Placement d’un majeur sous tutelle : pré[...]
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Céline Elysée, Auteur |Dans l’affaire Loste c. France jugée le 3 novembre 2022 (n° 59227/12) par la CEDH s’agissant d’une jeune mineure confiée à l’Aide sociale à l’enfance, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention : celle du droit à un recours effecti[...]
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s.a., Auteur |Une décision du tribunal judiciaire de Niort vient au secours des ambulanciers mais surtout au service des patients ! Comment demander aux entreprises de transports sanitaires d'assurer leurs missions d'acteurs de l'Urgence-Pré-Hospitalière et p[...]
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Didier Grandin, Auteur |L'actualité nous rattrape ! Porte Dorée à Paris, un véhicule de la Croix-Rouge renverse mortellement un homme à deux-roues, à Lyon, la tragédie impliquant une ambulance dans la mort de deux adolescents en trottinette mettent en perspective la ra[...]
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L’importance de promouvoir une culture juste est de plus en plus reconnue, tant au niveau de la recherche que des politiques en matière de sécurité des patients. Ceci est dû à plusieurs raisons. D’une part, on reconnaît qu’une culture punitive e[...]
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Laurent Laillet, Auteur ; Christophe Got, Auteur |L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal-, el[...]
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Introduction : Le virus du SRAS-CoV-2 apparu fin 2019 dans la ville de Wuhan en Chine s’est rapidement propagé. Les formes graves de cette infection virale provoquent des syndromes de détresse respiratoire aiguë (SDRA) nécessitant l’hospitalisat[...]
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Adrien Renaud, Auteur |Après douze ans d'enquête, la justice a tranché : les laboratoires Servier et l'ANSM sont coupables. Mais le feuilleton judiciaire est appelé à se poursuivre... tout comme la bataille pour l'indépendance des soignants face à l'industrie. (Source[...]
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Laure Martin, Auteur |Une dizaine de fois par an, la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers rend des jugements en appel sur des affaires impliquant des infirmières. Quel est le rôle des acteurs engagés dans la procédure ? (Source éditeur)
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Le 13 février 2020, un mois avant la crise sanitaire, les étudiants du master 2 Droit de la santé de l’université de Tours et leur association Ordonnances et Prescriptions ont organisé une journée d’étude sur le thème : « Crise hospitalière : l’[...]
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Philippe Svandra, Auteur |Les gouvernements des pays touchés par la crise sanitaire du Covid-19 ont, dans leur immense majorité, opté pour le confinement généralisé de leur population. Face aux conséquences économiques, certains ont pu considérer ce choix comme une erreu[...]
