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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas [...]
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Caroline Tête, Auteur |La CAA de Lyon dans un arrêt du 29 septembre 2022 (no 21LY00791) rejette le recours en responsabilité formé par un patient qui avait été filmé après avoir donné son consentement à Raymond Depardon pour le film « 12 jours ». L’hôpital avait donné[...]
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Haji Safar, Auteur |L’épuisement professionnel, avec de sérieuses conséquences psychiques, ou la dépression faisant suite à une mise à l’écart peuvent être admis comme imputable au service en fonction des preuves apportées. S’agissant d’un entretien d’évaluation, i[...]
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En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]
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Si le sujet de l’euthanasie est récurrent, c’est bien la problématique de la fin de vie qui interroge de nombreux professionnels de santé, notamment ceux exerçant dans les établissements hospitaliers, publics et privés. Loin de tout discours mor[...]
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Un tableau pratique, destiné aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. (Source éditeur)
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Muriel Salmona, Auteur ; Patrice Louville, Auteur ; Philippe Bessoles, Auteur |Dossier : 1) Le viol, crime absolu - 2) Clinique du psychotraumatisme - 3) Le pénis du diable - 4) Regard sociologique sur le viol - 5) Examen médical de la victime de viol - 6) Le policier à l'écoute de la victime de viol - 7) La victime de vio[...]
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Franck Evrard, Auteur ; Isabelle Puel, Auteur |Ce dossier contient : 1) Le syndrome du bébé secoué, diagnostic et recommandations - 2) Accueil et soins aux urgences d'un bébé secoué - 3) Le rôle du SMUR pédiatrique auprès des enfants secoués - 4) Prise en charge du bébé secoué en réanimation[...]
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Gilles Devers, Auteur |Le panorama judiciaire est d'une très grande diversité. De quel juge, quel tribunal, quelle cour parle-t-on ? Le point sur le sujet. (Source éditeur)
