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Etienne Tête, Auteur |S’inscrivant dans un jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors qu’il gardait une part de responsabilit[...]
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Abdelhamid Saïdi, Auteur |Le suicide, évènement soudain, peut être qualifié d’accident de travail s’il est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et si la preuve est rapportée de la relation entre la lésion et un événement soudain survenu au temps et au lieu du [...]
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Nadir Ouchia, Auteur |La charge de travail n’est pas définie par la loi, alors qu’elle est source d’enjeux essentiels pour le salarié et pour l’employeur. Ni le Code du travail, ni le Code de la sécurité sociale ne donnent une définition ou une évaluation précise de [...]
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Anne-Bérénice Simzac, Auteur ; Anaïs Cloppet-Fontaine, Auteur |La population âgée est peu présente dans les campagnes de lutte contre le tabagisme. Pourtant, la prévalence tabagique des seniors en France n’est pas négligeable, et les bénéfices de l’arrêt du tabac sont significatifs à tous les âges de la vie[...]
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Eric Torres, Auteur |Le défibrillateur automatisé externe est un appareil permettant d'analyser l'activité cardiaque et de réaliser, si c'est nécessaire, une défibrillation, c'est-à-dire l'administration d'un choc électrique externe destiné à traiter un trouble du r[...]
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La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite "du nuage de Tchernobyl" (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de Paris, sur [...]
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Sarah Benjilany, Auteur |Lorsque l'arrêt de la lactation est nécessaire, notre rôle est d'accompagner au mieux les patientes concernées. Cet accompagnement optimal implique la mise en oeuvre de moyens simples, sans danger et efficaces. L'arrêt de la lactation s'entend à[...]
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"La loi du 5 juillet 2001 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) sont publiés. Il est encore trop tôt pour dé[...]
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La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au suicide d'un détenu en détention. Cet arrêt, grave, souligne l'ampleur des violatio[...]
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Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, mais seulement si ces conséquences atteignent un certain degré de gravité. (Sourc[...]
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Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. (Source éditeur)
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Le changement d'état civil pour les transsexuels n'impose par le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l'expertise, comme c'est leur droit le plus strict, doivent présenter des documents d'une grande qualité prob[...]
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La chambre criminelle de la Cour de cassation (11 janvier 2012), à propos de la pratique de l'ophtalmologie, rappelle les limites de l'infraction d'exercice illégal de la médecine. (Source éditeur)
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La violation du secret professionnel suppose la divulgation d'une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l'information ne peut être poursuivi comme receleur que si l'enquête a déterminé qu'un p[...]
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Albert Evrard, Auteur |Quelle peut être la liberté d'expression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]
