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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Données générales : Qualification psychiatrique de la maladie ; Notion de consentement. Procédure d’admission : Infor[...]
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Analyse d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 13 avril 2023 (n° 23/02203) à propos de l’hospitalisation sous contrainte d’un mineur souffrant d’un délire de persécution, maladie avec des contreparties violentes, et déniée par le [...]
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Etienne Tête, Auteur |Depuis 1992, un décret prend en compte l’indemnisation du stress post-traumatique en mission des militaires, mais la réglementation se révèle inutilement pointilleuse, et l’administration qui ne joue pas toujours le jeu, comme le montre une affa[...]
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Nadir Ouchia, Auteur |Les salles de consommation à moindre risque, une référence désormais bien pratiquée à l’étranger, bénéficie désormais d’un cadre légal en France, et un processus d’expérimentation sous le nom « halte soins addictions » a été préparée en concerta[...]
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Le service de l’aide sociale à l’enfance a l’obligation de prendre en charge un mineur privé de sa famille dès lors qu’il est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger. Lorsque des conséquences graves sont constatées, l[...]
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Anne Robert, Auteur |À la suite de l’annulation, pour des motifs de forme, de deux arrêtés d’hospitalisation sur demande d’un tiers, pour des motifs de forme, le tribunal administratif retient, dans le cadre d’un deuxième procès sur la responsabilité pour faute du c[...]
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Haji Safar, Auteur |Alors que par principe les données personnelles de type médical ne peuvent faire l’objet d’un traitement, une dérogation est prévue par le RGPD et le CSP pour les informations qui participent à la prise en charge, pour leur intérêt médical. Ains[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour avril et mai 2023 : 1. Cinéma et littérature : "Sur L’Adamant", Le film de Nicolas Philibert ; "Nos folies ordinaires", documentaire d’Adèle Flau[...]
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Haji Safar, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les établissements de soins et les professionnels de santé en psychiatrie s’agissant des mois de février et mars 2023. 1. Établissements : Qualité et sécurité des soins en établissements de santé[...]
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Nadir Ouchia, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois de février et mars 2023. 1. Politique de santé publique : Dix orientations pour la stratégie interministérielle addictions 2023–2027 ; Les drogues à 17 ans ; Prisons [...]
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Camila Haboubi, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de février et mars 2023 : 1. Admission : Horodatage des certificats de 24 et 72h, et à défaut rétablissement de l’horaire par les éléments du[...]
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Etienne Tête, Auteur |S’inscrivant dans un jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors qu’il gardait une part de responsabilit[...]
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Gilles Devers, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour les mois de février et mars 2023 : 1. Données générales : Décision d’origine et recours juridictionnel effectif ; Une tribune contre la contention ; Coercitio[...]
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Gilles Devers, Auteur |Actualités juridiques en matière de politiques publiques de santé mentale pour les mois de février et mars 2021 : - Prise en charge des patients en situation de précarité ; La pédopsychiatrie en danger ; Journée pour l’égalité des droits et de[...]
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Sevda Gög, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois de février et mars 2023 : 1. Un tiers des détenus en Europe souffrent de troubles de la santé mentale ; 2[...]
