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Texte officielSynonyme(s)Législation |
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Carole Bellicaud, Auteur |En fonction de l’époque, de la discipline ou de la focale d’étude, la notion d’engagement au travail révèle des expériences diverses. La compétition induit la comparaison et demande des outils qui donnent de la valeur comme moyens de progrès ou [...]![]()
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Béatrice Jamault-Pesenti, Auteur |Ce dossier contient : - Introduction : Le soin, une attention singulière à chacun - Situation de handicap - Vers une société solidaire et inclusive... - Patient dyscommunicant et examens radiologiques - SimUTED, intervention dédiée aux perso[...]![]()
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Cathy Thibaut, Auteur |D'handicapé à "personne en situation de handicap", le terme a évolué au fil du temps, le regard de la société également, pour parler aujourd'hui de solidarité et d'inclusion. Cependant, ce groupe de personnes est confronté à des disparités qui [...]![]()
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Il y a un an, le débat sur la législation de l'euthanasie refaisait surface à la faveur d'une tribune dans la presse généraliste. Dans le même temps, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rendait un nouvel avis sur la fin de vie alors [...]![]()
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Naître sous le secret, c’est naître sans filiation, vivre un abandon, une séparation précoce et une rupture. La naissance sous le secret est encadrée législativement par de nombreux textes de loi dont l’objectif est de protéger la mère et l’enfa[...]![]()
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Brigitte Feuillebois, Auteur |Dans la continuité de deux mesures législatives expérimentales successivement introduites par les lois de financement de la sécurité sociale et abrogées avant même d’avoir débuté, la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès aux soins, di[...]![]()
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C’était une revendication forte et ancienne des personnes issues d’un don de gamètes : savoir qui est celui ou celle qui a permis leur venue au monde. Le législateur français a semblé prendre en compte ce besoin lors de la dernière révision de l[...]![]()
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Hervé Amiot-Chanal, Auteur ; Huguette Mauss, Auteur |La France autorise depuis longtemps les femmes à demander le secret de leur identité lors de l’accouchement, mais cela peut générer des questionnements chez l’enfant devenu adulte. Le législateur est donc intervenu en 2002 pour que les femmes q[...]![]()
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Camila Haboubi, Auteur |Selon la cour d’appel de Lyon (CA Lyon, 17 février 2023, n° 23/01021), les dispositions de l’article R. 3211-19 du Code de la santé publique relatives aux modalités d’exercice du droit d’appel, qui exigent une déclaration d’appel motivée, dans u[...]![]()
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Tatiana Henriot, Auteur ; Valéry Clouet, Auteur |La pratique avancée infirmière, profession créée en 2018, est en pleine expansion en France. Pour qu’elle soit opérationnelle mais aussi pour faciliter son déploiement et son implantation, des évolutions au niveau des textes législatifs et régle[...]![]()
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Patrick Chamboredon, Auteur |Présents sur l’ensemble du territoire national, les infirmiers constituent un atout considérable dans un contexte de désertification médicale. Il est donc important de repenser le système de santé en questionnant la place centrale des médecins d[...]![]()
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Aujourd’hui, les violences conjugales n’apparaissent plus comme l’affaire du couple. Elles concernent tout autant les enfants qui y sont exposés, eu égard aux conséquences qu’elles engendrent pour ces derniers. Le droit français s’est emparé de [...]![]()
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Lila Tournier, Auteur |Ce dossier contient : - Une maltraitance à part entière - Évaluation des situations de violences conjugales par la Crip - Droit et protection de l'enfant victime de violences conjugales - Le devenir des enfants victimes de violences conjuga[...]![]()
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Estelle Evras-Mercier, Auteur |Entre des tarifs conventionnés fixés par l'Assurance Maladie et une activité régulée par des prescripteurs ou donneurs d'ordre, l'économie du transport sanitaire est en grande partie tributaire des décisions et de ses tutelles. Parmi les outils [...]![]()
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Si, parfois une intervention est synonyme de moment heureux, la situation ne doit pas masquer les obligations réglementaires de l'intervention. (Source éditeur/auteur)