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Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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4 ans après la loi du 4 mars 2002 : I] Responsabilité morale, responsabilité juridique : A- Les régimes de responsabilité : 1) Responsabilité pénale ou culpabilité ; 2) Responsabilité civile ; 3) Indemnité ; B- Le fait générateur : 1) L'aléa ; 2[...]
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Les 5 plaies de la chirurgie sont : Rémunération - Assurance professionnelle - Démographie - Organisation - Formation
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Pierre-Yves Poindron, Auteur ; Cécile Perrin, Auteur |Ce dossier contient : 1) Le coût de l'imprévoyance – 2) La prévoyance obligatoire. Ce sur quoi vous pouvez compter en cas de maladie ou d'accident – 3) Couverture complémentaire. Comment choisir la plus adaptée à ses besoins ? - 4) Les différent[...]
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Les profondes mutations de la famille ont changé. Les comportements individuels et familiaux se sont en effet modifiés : les générations se sont dispersées, le travail féminin à l'extérieur du domicile s'est généralisé, de nombreuses familles on[...]
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Pour la première fois, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) publie un panorama du risque médical des établissements de santé. Ce document porte, d'une part, sur les réclamations enregistrées au cours de l'année 2004 (lesquelles [...]
Ouvrage
Claude Sureau ; Dominique Lecourt ; Georges David | Paris [France] : Presses universitaires de France | 2006"Sommaire: De l'""infaillibilité "" médicale L'erreur, la faute, l'aléa, sanction ou prévention ? Les soignants, les soignés et le système Evénement indésirable, accident médical : un même fait relevant de logiques différentes Le risque méd[...]
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Ainsi, la tierce personne est l'indépendance de la personne handicapée qui doit pouvoir garder le contrôle de sa vie. Celle-ci demeure un citoyen à part entière, même si certains semblent l'avoir oublié. Mais qu'en est-il du handicap entendu dan[...]
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Le titre V de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la réponse du législateur à la crise assurantielle ; il s'agit de l'obligation pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral [...]
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La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement, ce qui hier, disait-on, relevait de "la faute à pas de chance", trouve aujourd'[...]
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Force est de constater que les relations assurantielles des professionnels de santé, notamment des praticiens libéraux, sont aujourd'hui des plus complexes : d'un côté, des professionnels qui ne demandent qu'à souscrire à une assurance responsab[...]
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La crise du système assurantiel relève en réalité du bouleversement de tout le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux. En effet, l'usage "choisi" de la responsabilité crée une injustice parmi les victimes elles-mêmes, avant de rem[...]
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L'évolution de l'activité médicale, indéniablement liée au progrès scientifique et technique, engendre des risques jusque là inconnus, et même insoupçonnés, qui ne sont pas sans conséquences dans une société de droit telle que la nôtre. En effet[...]
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Stéphanie Barre, Auteur ; A. Nasset, Auteur |La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation: celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance; celle, pour les assureurs d'accepter la souscription de cette assurance.[...]
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Stéphanie Segui, Auteur |Le secret est une obligation impartie à chaque professionnel de santé, même lorsqu'il s'avère contraire aux intérêts des assureurs. Ainsi, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé consacr[...]
