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Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
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Rudy Chouvel, Auteur |Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]
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