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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de juin et juillet 2023. 1. Questions générales : Prévention des violences sexuelles et sexistes au travail 1.2. Plaintes contre des experts psychiatres.[...]
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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de juin et juillet 2023. 1. Données générales : CIIVISE : le coût économique annuel des violences sexuelles ; Conservation du dossier médical et versement[...]
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La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas [...]
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Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut al[...]
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Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de p[...]
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Un homme souffrant de longue date de la maladie de Dupuytren parvenue au stade de 3 sur 4, a bénéficié d’une intervention chirurgicale, dont il est résulté une algodystrophie, qui l’a privé de l’usage de sa main. Le dossier laisse apparaître un [...]
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Martine Franzin-Garrec, Auteur |Ce dossier contient : 1) Un poison au quotidien - 2) Expression, contexte et impacts de la violence en milieu de santé - 3) La violence, un fléau à sortir de l’hôpital - 4) Les racines psychologiques de la violence à l’hôpital - 5) «Toute forme [...]
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Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]
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Une complication non fautive survenue lors du remplacement d’un défibrillateur cardiaque implantable, entraînant un accident vasculaire cérébral grave, ont conduit à mettre en charge le préjudice à la charge de l’ONIAM (Conseil d’Etat, 4 février[...]
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La pratique d'une ligature des trompes et d'une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d'information préalable et le défaut d'information engage la responsabilité. (Source éditeur)
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Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychiatrique. Le médecin qui a rédigé un certificat d'une qualité non professionnelle[...]
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Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieuses artérielles, qui doivent être évaluées à une fraction de 80% du dommage corp[...]
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Haji Safar, Auteur |Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble, destiné à faciliter l'action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence r[...]
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La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable. (Source éditeur)
