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Certificat médical décèsSynonyme(s)Certificat de décès Certificat médical de décèsVoir aussi |
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Viviane Justice, Auteur ; Pauline Glasman, Auteur |Les autorités judiciaires doivent être informées au travers d’un certificat de décès de toute mort violente ou inattendue. Dans une optique médicojudiciaire, la mort peut être qualifiée de naturelle, violente (par suicide, meurtre, homicide, dél[...]
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Eric Torres, Auteur |Lors de la constatation d'un décès à domicile, un certain nombre de formalités administratives relativement complexes s'imposent aux familles. Certaines d'entre elles doivent être réalisées au plus tard dans les 24 premières heures qui suivent l[...]
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Martine Bucourt, Auteur |En cas de décès périnatal, le type de déclaration à l'état civil ainsi que les autres démarches administratives vont ouvrir des droits d'ordre civil, social et pénal. Ainsi, toutes les démarches administratives vont interférer avec le processus [...]
