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RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Le 9 février 2019, le décret n° 2018-291 du 20 avril 2018, relatif à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments (JO du 22 avril 2018), précise le champ d’application de l’identifiant unique (sérialisation) en France. Toute offi[...]
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Haji Safar, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des établissements et professions de la psychiatrie pour août et septembre 2022. 1. Établissements : Poursuite du recul des lits de psychiatrie (−0,9%); Recueil d’informations médicales en p[...]
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ce dossier contient les articles suivants : - Préface - Introduction - Participants - Principaux acronymes et abréviations - Définitions - Matériels et méthodes - Synthèse des recommandations et commentaires - Revue d de la littérature [...]
Article : Ouvrage
Haji Safar, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des établissements et professions de la psychiatrie pour juin et juillet 2022. Établissement de santé : Droit applicable au séjour dans les EHPAD ; Établissements de santé ;La clinique psych[...]Article
Gilles Devers, Auteur |À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour[...]
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Laure Martin, Auteur ; Claire Traon, Auteur ; Loren Pinon, Auteur |Les négociations conventionnelles entre les syndicats représentatifs des infirmières libérales (Idels) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) conditionnent l'exercice des professionnelles de santé conventionnées. Mais comme[...]
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s.a., Auteur |Extrait du "Guide juridique du secours à personne" - Fiche 104 : Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des reg[...]Article
Corinne Van Bree, Auteur |Ce mois-ci, nous abordons les soins non inscrits dans la nomenclature, autrement dit, hors nomenclature (HN). Faire la différence entre acte HN et acte nomenclaturé n’est pas toujours aisé. Appuyons-nous sur la NGAP. (Source éditeur)
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Corinne Van Bree, Auteur |Qui ne s'est pas tiré les cheveux face à la NGAP ? Qui n'a pas tremblé face à un indu ? Pas toujours facile de s'y retrouver dans une réglementation toujours plus complexe. L'Infirmièr.e vous initie aux subtilités de la cotation des actes. (Sour[...]
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Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]
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Le télétravail est un mode d’organisation du travail récent qui a pris de l’ampleur dans les années 2010, et dernièrement avec la crise du coronavirus et le confinement. Il est présent dans le domaine sanitaire et médico-social. Il est réglement[...]
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Haji Safar, Auteur |Actualités réglementaires et jurisprudentielles pour les établissements et les professions de la psychiatrie en janvier et février 2022. 1. Professions de la santé et du social : Un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers; Corps des acco[...]
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Corinne Van Bree, Auteur |Qui ne s’est pas tiré les cheveux face à la NGAP ? Qui n’a pas tremblé face à un indu ? Pas toujours facile de s’y retrouver dans une réglementation toujours plus complexe. L’Infirmièr.e vous initie aux subtilités de la cotation des actes. Ce [...]Article
Les responsables des unités de retraitement des dispositifs médicaux doivent assurer la veille technologique dans leur domaine. Connaître les modification des nouvelles versions de normes et des divers documents de référence fait partie de cette[...]Article
Laure Martin, Auteur |L’installation en libéral et le changement de statut qu’implique la démarche peuvent s’avérer complexes à mettre en œuvre pour les futures Idels. Mais des formations existent pour s’implanter et pérenniser l’existence du cabinet. (Source éditeur[...]
