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Cessation activitéSynonyme(s)Cessation d'activitéVoir aussi |
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Laure Martin, Auteur |A tout moment dans sa carrière, une Idel peut décider de mettre un terme à son activité. Elle peut alors céder sa patientèle, à condition de respecter certaines règles. Revue de détail. (Source éditeur)Article
La commission chargée, en vertu de l'article 87 modifié de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, d'apprécier la compatibilité avec les fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les membres de la fonction publique hospital[...]Article
La Direction des hôpitaux vient de publier la circulaire n° 95-07 du 13 septembre 1995 qui recense les différents cas de privation involontaire d'emploi d'un fonctionnaire à l'issue d'u détachement, d'une disponibilité ou d'une mise hors cadres.[...]Article
Le décret n° 95-168 du 17 février 1995 précise la nature des activités privées, les fonctionnaires concernés et leur obligation en cas de cessation définitive de ses fonctions ou de mise en disponibilité. Les trois fonctions publiques sont conce[...]